Affaire nº 18v015 — travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — lots nº 5, 6 et 12
Travaux d'entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres et de Chartres Métropole. La numérotation des lots ne suit pas un ordre numérique, mais correspond à une codification interne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Chartres
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 18V015 — travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — lots...”
Titre
Affaire nº 18V015 — travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — lots nº 5, 6 et 12
Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de prestations de maintenance sur les bâtiments de la ville de Chartres, du CCAS de Chartres et de Chartres Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 694 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: AA02
📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-168383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiserie aluminium
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Menuiserie acier
3️⃣
Numéro de contrat: 2018G069
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Métallerie
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solution Design Habitat
Adresse postale: 19 rue de l'Europe
Commune postale: Pierres
Code postal: 28130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 234400784📞
Courrier électronique: contact@solutiondesignhabitat.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Annonce initiale publiée dans l'écho républicain du 20.4.2018, dans le BOAMP à compter du 19.4.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le...”
Annonce initiale publiée dans l'écho républicain du 20.4.2018, dans le BOAMP à compter du 19.4.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 19.4.2018.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Le lot 5 a été déclaré infructueux pour absence d'offre et le lot 6 a été déclaré infructueux pour absence d'offre recevable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 134-304724 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — relance du lot nº 5...”
Titre
Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — relance du lot nº 5 menuiserie aluminium
Afficher plus
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des travaux et/ou indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant maximum et sans montant minimum: estimation annuelle 72 500 EUR HT tous membres du groupements confondus.”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée conformément aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée conformément aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur des travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS. Les prestations étaient réparties en 3 lots:
— lot nº 5 menuiserie aluminium,
— lot nº 6 menuiserie acier,
— lot nº 12 métallerie.
Le lot nº 5 a été déclaré infructueux pour absence d'offre et relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304724
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018G114
Titre:
“Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — relance du lot nº 5...”
Titre
Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — relance du lot nº 5 menuiserie aluminium
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorillard
Adresse postale: 1 avenue Gustave Eiffel — CS 20371
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Téléphone: +33 237917575📞
Courrier électronique: commercial@lorillard.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰
“Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des...”
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 219-500990 (2018-11-12)