Affaire 18s0478 Acquisition d'une presse à injecter équipée d'un robot préhenseur, à vocation pédagogique

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise l'acquisition d'une presse à injecter les thermoplastiques équipée d'un robot préhenseur destinée au lycée polyvalent Félix Mayer de Creutwald (57), établissement pilote et support technique du Campus des métiers et des qualifications des matériaux plastiques et des composites. Les prestations comprennent notamment la livraison, la mise en place des différents éléments (presse, robot, bande convoyeuse, clôture de protection), les différents branchements, la mise en ordre de marche du matériel et la formation des personnels utilisateurs. L'équipement devra être neuf et répondre aux normes et réglementations en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fanuc France

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176198
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: — qualité de l'équipement proposé 40 %, — moyens humains affectés à l'exécution des prestations 10 %, — garantie et organisation du service après-vente 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet équipement destiné à l'enseignement des élèves, apprentis et étudiants en plasturgie de BAC PRO, BTS, dut ainsi qu'à la formation (continue) de stagiaires tels que des salariés d'entreprises locales ou des demandeurs d'emplois (mutualisation du plateau technique), devra être identique à celui utilisé par les entreprises du secteur de la plasturgie. Il devra garantir la sécurité des utilisateurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— qualité de l'équipement proposé 40 %,

— moyens humains affectés à l'exécution des prestations 10 %,

— garantie et organisation du service après-vente 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le Dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: M Gilles Martin (Direction de la jeunesse et des lycées) Tél: +33 3.87.33.64.43 - courriel: gilles.martin@grandest.fr ou Mme Valérie MOUGEOLLE Tél: + 33 3.87.33.64.45 - courriel: valerie.mougeolle@grandest.fr; pour les renseignements administratifs: M. Paul CHOLEZ (Direction de la Commande Publique) Tél: + 33 387336391
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 079-176198 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la consultation vise l'acquisition d'une presse à injecter les thermoplastiques équipée d'un robot préhenseur destiné au lycée polyvalent Félix Mayer de Creutwald (57), établissement pilote et support technique du campus des métiers et des qualifications des matériaux plastiques et des composites. Les prestations comprennent notamment la livraison, la mise en place des différents éléments (presse, robot, bande convoyeuse, clôture de protection), les différents branchements, la mise en ordre de marche du matériel et la formation des personnels utilisateurs. L'équipement devra être neuf et répondre aux normes et réglementations en vigueur.

Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326561
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176198
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité de l'équipement proposé 40 % — moyens humains affectés à l'exécution des prestations 10 % — garantie et organisation du service après-vente 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet équipement destiné à l'enseignement des élèves, apprentis et étudiants en plasturgie de BAC Pro, bts, dut ainsi qu'à la formation (continue) de stagiaires tels que des salariés d'entreprises locales ou des demandeurs d'emplois (mutualisation du plateau technique), devra être identique à celui utilisé par les entreprises du secteur de la plasturgie. Il devra garantir la sécurité des utilisateurs.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Fanuc France
Adresse postale: 15 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Lisses
Code postal: 91027
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

Source: OJS 2018/S 143-326561 (2018-07-24)

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