Affaire 18S0311 services de transports routiers non urbains de voyageurs sur le territoire de Meurthe-et-Moselle — bassins de Jarny, Piennes et Landres

Région Grand Est

Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) scolaire(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement définis dans la description des circuits (cf. dossier de consultation des entreprises). La date de démarrage des services est prévue le 1.9.2018. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMA financement

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: Maison de la région à Metz — agence Nancy — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128354
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: matériel roulant 40 %, organisation de l'exploitation 50 % et qualité environnementale 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport scolaire sur le secteur des bassins de Jarny, Piennes et Landres pour lequel sont prévus 12 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 64 890 km.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 36 mois.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit: matériel roulant 40 %, organisation de l'exploitation 50 % et qualité environnementale 10 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: habilitation à exercer l'activité professionnelle: le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc 1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ces marchés comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: M. Gilles Remy (Agence territoriale de Nancy — pôle transport) Tél: + 33 387336758 — gilles.remy@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: M. Cholez (direction de la commande publique) Tél.: +33 387336391 — courriel: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandest.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au mardi 24.4.2018 à 12:00, directement sur la plateforme de la région grand est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront impérativement être transmises par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-128354 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) scolaire(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement définis dans la description des circuits (cf. Dossier de Consultation des Entreprises). La date de démarrage des services est prévue le 1.9.2018. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité

Valeur totale du marché: 275 234 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region grand-est
Adresse postale: Maison de la région à Metz – agence Nancy – Place Gabriel Hocquard – CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301239
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128354
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: Matériel roulant 40 %, Organisation de l'exploitation 50 % et Qualité environnementale 10 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit: Matériel roulant 40 %, Organisation de l'exploitation 50 % et Qualité environnementale 10 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: DMA financement
Adresse postale: Rue de Blénod – BP 102
Commune postale: Maidières
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 275 234 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. La valeur totale finale du marché correspond au montant simulé proposé par l'opérateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière – CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 132-301239 (2018-07-09)

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