Affaire 18S0311 services de transports routiers non urbains de voyageurs sur le territoire de Meurthe-et-Moselle — bassins de Jarny, Piennes et Landres
Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) scolaire(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement définis dans la description des circuits (cf. dossier de consultation des entreprises). La date de démarrage des services est prévue le 1.9.2018. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region grand-est
Adresse postale: Maison de la région à Metz – agence Nancy – Place Gabriel Hocquard – CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387336000📞
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 18s0311 Services de transports routiers non urbains de voyageurs sur le territoire de Meurthe-Et-Moselle – bassins de Jarny, Piennes et Landres”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) scolaire(s) public(s) routier(s) de transport...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) scolaire(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement définis dans la description des circuits (cf. Dossier de Consultation des Entreprises). La date de démarrage des services est prévue le 1.9.2018. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 234 💰
Le marché concerne la mise en œuvre du service de transport scolaire sur le secteur des bassins de Jarny, Piennes et Landres pour lequel sont prévus 12 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 64 890 km
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: Matériel roulant 40 %, Organisation de l'exploitation 50 % et Qualité environnementale 10 %”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201801454
Titre:
“Services de transports routiers non urbains de voyageurs sur le territoire de Meurthe-Et-Moselle - bassins de Jarny, Piennes et Landres”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DMA financement
Adresse postale: Rue de Blénod – BP 102
Commune postale: Maidières
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 234 💰
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. La valeur totale finale du marché correspond au...”
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché. La valeur totale finale du marché correspond au montant simulé proposé par l'opérateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière – CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière – CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 132-301239 (2018-07-09)