Affaire 18s0223: prestations de nettoyage des écoles primaires (maternelles et primaires) et des structures éducatives de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle se compose d'un lot unique. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles 78-ii-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, pour la partie à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 18s0223: prestations de nettoyage des écoles primaires (maternelles et primaires) et des structures éducatives de la ville de Lille et ses communes...”
Titre
Affaire 18s0223: prestations de nettoyage des écoles primaires (maternelles et primaires) et des structures éducatives de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
18S0223
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle se compose d'un lot unique. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles 78-ii-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, pour la partie à prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de service de nettoyage pour les écoles primaires (maternelles et primaires) et des structures éducatives de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de service de nettoyage pour les écoles primaires (maternelles et primaires) et des structures éducatives de la ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale d'1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale d'1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I. 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'étendue des superficies à nettoyer par le prestataire est estimée à 82 000 m environ, selon une fréquence décrite au cahier des charges. À titre...”
Informations complémentaires
L'étendue des superficies à nettoyer par le prestataire est estimée à 82 000 m environ, selon une fréquence décrite au cahier des charges. À titre indicatif, pour la partie à prix unitaires, les prestations sont estimées pour la durée totale du marché (4 ans) à: 21 000 EUR HT. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit protocole 1:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle appropriés ou références équivalentes, justifiant au pouvoir adjudicateur de la capacité à effectuer la prestation en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en la matière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L. 1224-1 du code du travail. En application de l'article 62-ii-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L. 1224-1 du code du travail. En application de l'article 62-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 38 et 52 de l'ordonnance du 23.7.2015, le marché comporte des clauses d'insertion par l'économie. Le volume d'insertion à réaliser sera de 1 000 h sur la durée totale du marché (4 ans).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des propositions
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation.
L'unité monétaire est l'euro.
Le...”
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation.
L'unité monétaire est l'euro.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le présent marché prévoit une disposition concernant la reprise du personnel ainsi qu'une clause relative à l'insertion professionnelle, selon les modalités décrites au RC. Des visites obligatoires de sites des prestations sont prévues selon les modalités prévues au RC.
Les négociations sont interdites en procédure d'appel d'offres.
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.
Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché). Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide. Pour la remise des plis par les candidats, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise obligatoirement par voie électronique via l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Les candidats constitueront leur pli sous format électronique uniquement via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 212-485557 (2018-10-30)
Informations complémentaires (2018-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle se compose d'un lot unique. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles 78-ii-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la partie à prix unitaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 212-485557
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Une DPGF modifiée a été mise en ligne. Suite au changement de la date limite de remise des offres au jeudi 20.12.2018, plus aucune visite ne pourra être...”
Une DPGF modifiée a été mise en ligne. Suite au changement de la date limite de remise des offres au jeudi 20.12.2018, plus aucune visite ne pourra être effectuée à compter du mercredi 12.12.2018 (12:00).
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Source: OJS 2018/S 232-531003 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle se compose d'un lot unique. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux articles 78-II-3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour la partie à prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 972 244 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I. 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0223
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage des écoles primaires (maternelles et élémentaires) et des structures éducatives de la ville de Lille et ses communes associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS vitaservices
Adresse postale: 2 boulevard Thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 972 244 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il est précisé que les montants indiqués pour la valeur totale du lot et la valeur totale finale du marché correspondent au montant forfaitaire annuel du...”
Il est précisé que les montants indiqués pour la valeur totale du lot et la valeur totale finale du marché correspondent au montant forfaitaire annuel du titulaire (243 061,13 EUR HT annuel), la partie unitaire du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément aux articles 78-2 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans et sera utilisé dans le cadre de prestations occasionnelles. Le contrat peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mail suivante: marchespublics@mairie-lille.fr en indiquant l'objet et le numéro de contrat.
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Source: OJS 2019/S 110-269747 (2019-06-07)