Affaire 18s0036 — Achats de carburant en stations délivré au moyen de cartes accréditives pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze
Conseil départemental de la Corrèze
Achats de carburant en stations délivré au moyen de cartes accréditives pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-19 | Avis de marché |
| 2019-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 18S0036
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Direction de la modernisation et des moyens hôtel du Département Marbot 9, rue René et Emile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937577 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319722
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-319722 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 18S0036
Brève description:
Achats de carburant en stations délivré au moyen de cartes accréditives pour les besoins du Conseil départemental de la Corrèze.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Direction de la modernisation et des moyens hôtel du Département Marbot 9, rue René et Emile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937577 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319722
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs candidature: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
(DC 1) Lettre de candidature et (DC 2) Déclaration du candidat ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC 1 et DC 2, sont disponibles sur le dite de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze — Service affaires juridiques et Achats - 05.55.93.74.76 - télécopieur: 05.55.93.75.77 - courriel: arches@correze.fr
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— sites Internet: www.correze.fr - et ww.achatpublic.com
— Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» et www.achatpublic.com
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Remise des plis sur support papier:remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: Affaire 18s0036 — achat de carburant en stations délivré au moyen de cartes accréditives pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze — «Ne pas ouvrir».
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Horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix révisables par ajustement par référence au tarif ou barème du fournisseur — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
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Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement dûment complété, dûment daté et signé,
— cahier des Clauses particulières,
— document regroupant le bordereaux des prix, le bordereau de remise et le détail estimatif dûment renseigné, daté et signé,
— mémoire explicatif permettant de juger le critère «Valeur technique»,
— liste des points de distribution détaillée sur le département de la Corrèze.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert — articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-319722 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la modernisation et des moyens, hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016150
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319722
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Montant du marché estimatif.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 847620.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché et la valeur total du marché sont des estimations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours de Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 009-016150 (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achats de carburant en stations délivré au moyen de cartes accréditives pour les besoins du conseil départemental de la Corrèze.
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la modernisation et des moyens, hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016150
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319722
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant du marché estimatif.
Objet
Champ d'application du marché
Montant du marché estimatif.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 847620.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché et la valeur total du marché sont des estimations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours de Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 009-016150 (2019-01-09)
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