Affaire 18s0016 acquisition d'équipements vidéo et impression pour les Éts d'enseignement et de formation de la région Grand Est, des départements 67 et 68 et les services internes de la région

Région Grand Est

L'accord-cadre envisagé a pour objet l'acquisition et l'installation (le cas échéant et uniquement pour le lot nº 1) de vidéoprojecteurs, écrans interactifs et imprimantes, avec leurs accessoires et logiciels associés pour les établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la région Grand Est (237 lycées) et des départements du Bas-Rhin (91 collèges) et du Haut-Rhin (57 collèges). Ces fournitures sont également destinées aux besoins des services internes de la région Grand Est. Ce marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des trois collectivités précitées, dont la région Grand Est est le coordonnateur. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESI France
• LBI systems

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de projection › Vidéoprojecteurs
• Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs
• Écrans et consoles d'ordinateurs › Écrans de visualisation

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-23	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vidéoprojecteurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vidéoprojecteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Vidéoprojecteurs 📦
Imprimantes et traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034536
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques techniques des équipements proposés 40 % et qualité de service 20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vidéoprojecteurs et écrans interactifs
Numéro du lot: 01
Brève description:

Acquisition, installation (le cas échéant) de vidéoprojecteurs (~280 par an), de vidéoprojecteurs interactifs (~430 par an), d'écrans interactifs (~30 par an), ainsi que les accessoires et logiciels associés; formation (le cas échéant) et garantie des équipements. Le principal déploiement a lieu entre mi-août et mi-novembre chaque année. Pour les besoins des services internes de la région, les commandes pourront intervenir tout au long de l'année pour répondre à d'éventuels besoins spécifiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques techniques des équipements proposés 40 % et qualité de service 20 %).

Intitulé du lot: Imprimantes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Acquisition d'imprimantes (~360 par an), d'accessoires et garantie des équipements. La principale livraison a lieu entre mi-août et mi-novembre chaque année. Pour les besoins des services internes de la région, les commandes pourront intervenir tout au long de l'année pour répondre à d'éventuels besoins spécifiques.

Informations complémentaires:

Le critère de la valeur technique se décompose comme suit: caractéristiques techniques des équipements proposés 40 % et qualité de service 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales fournitures livrées réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.jean@bas-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: monot@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Laurence Urbain (Direction de la jeunesse et des lycées), tél: +33 387336153 — laurence.urbain@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de la commande publique), tél.: +33 387336211
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 26.2.2018 à 12:00, directement sur la plate-forme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3). Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 017-034536 (2018-01-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre envisagé a pour objet l'acquisition et l'installation (le cas échéant et uniquement pour le lot nº 1) de vidéoprojecteurs, écrans interactifs et imprimantes, avec leurs accessoires et logiciels associés pour les établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la Région Grand Est (237 lycées) et des départements du Bas-Rhin (91 collèges) et du Haut-Rhin (57 collèges). Ces fournitures sont également destinées aux besoins des services internes de la Région Grand Est. Ce marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des 3 collectivités précitées, dont la Région Grand Est est le coordonnateur. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 911 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Metz Cedx 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197344
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-034536
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à l'addition des montants annuels simulés des lots attribués. Les pièces des marchés sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — Direction de la commande publique — Place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, installation (le cas échéant) de vidéoprojecteurs (~280 par an), de vidéoprojecteurs interactifs (~430 par an), d'écrans interactifs (~30 par an), ainsi que les accessoires et logiciels associés; formation (le cas échéant) et garantie des équipements. Le principal déploiement a lieu entre mi-août et mi-novembre chaque année. Pour les besoins des services internes de la Région, les commandes pourront intervenir tout au long de l'année pour répondre à d'éventuels besoins spécifiques.

Acquisition d'imprimantes (~360 par an), d'accessoires et garantie des équipements. La principale livraison a lieu entre mi-août et mi-novembre chaque année. Pour les besoins des services internes de la Région, les commandes pourront intervenir tout au long de l'année pour répondre à d'éventuels besoins spécifiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
2018-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 Avenue d'alsace BP 20351

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 088-197344 (2018-05-04)

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