Affaire 18s0009 — restauration de documents d'archives

Conseil départemental de la Corrèze

Restauration de documents d'archives.
L'avis implique: un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la Reliure du Limousin SAS

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques et services connexes › Services de restauration, de copie et de retouche de photographies

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
Numéro de référence: 18S0009
Brève description:

Restauration de documents d'archives. L'avis implique: un accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Archives départementales de la Corrèze — Le Touron
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555201191 📞
Fax: +33 555209547 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259483
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 47 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration de documents d'archives.

L'avis implique: un accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Lot nº 1 — restauration de documents d'archives non reliés
Numéro du lot: 1
Brève description: Restauration de documents d'archives non reliés.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

1 an et est tacitement reconductible pour 3 ans, soit une durée maximale de 4 ans

Point de départ: notification.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 47 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — restauration de documents d'archives reliés
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration de documents d'archives reliés.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 13 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— justificatifs candidature,

— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Les formulaires DC1 et DC2, non obligatoires, sont également disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélections des candidatures:

1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2) capacités professionnelles, techniques et financières

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service affaires juridiques et achats Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: Corrèze 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — téléphone: +33 0555937476 — courriel: marches@correze.fr.

Sites Internet: www.correze.fr — et www.achatpublic.com.

Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:

Conseil départemental de la Corrèze — bâtiment F — service affaires juridiques et achats — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex.

Horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30.

Remise des plis sur support papier:

Remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention:

«Affaire nº 18s0009 — restauration de documents d'archives — lot(s) nº … — ne pas ouvrir».

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -marchés publics — et www.achatpublic.com.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix fermes la 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement: par lot, dûment signé,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU): un par lot, dûment signé,

— le Devis quantitatif et estimatif (DQE): un par lot, dûment signé,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le mémoire technique réalisé sur la base d'un échantillon pour chaque lot, comportant un protocole de restauration pour chaque document conformément au CCTP — cf. Précisions sur la pondération du critère technique au règlement de la consultation,

— le certificat de visite.

Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités — marchés publics — ou sur www.achatpublic.com.

Visite des lieux et consultation de documents sur site.

Une prise de rendez-vous est obligatoire avant toute venue, que ce soit pour établir le mémoire technique pour chaque document ou pour établir le BPU à partir des échantillons. Aucun envoi postal de documents d'archives ne sera effectué.

Coordonnées des archives départementales de la Corrèze:

Le Touron — 19000 Tulle.

Tel: +33 0555201191.

Horaires d'ouverture: 8:30-17:00 (sauf vendredi: 16:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 114-259483 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Archives départementales de la Corrèze — le Touron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016904
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259483
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 47 000,00 EUR HT soit un maximum de 188 000 EUR pour les 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 01 — restauration de documents d'archives non reliés
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 47 000,00 EUR HT soit un maximum de 188 000 EUR pour les 4 ans.

Intitulé du lot: Lot nº 02 — restauration de documents d'archives reliés
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 13 000,00 EUR HT, soit un maximum de 52 000 EUR pour les 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: La Reliure du Limousin SAS
Adresse postale: avenue Tour de Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours de Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2019/S 009-016904 (2019-01-09)

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