Affaire 18c0012 Prestations de services d'assistance à l'évolution et à la sécurisation de l'infrastructure technique du Système d'information de la Région Grand Est
La présente consultation a pour objet la refonte de l'infrastructure du système d'information de la Région Grand Est et le renforcement de la sécurisation à travers diverses prestations de conseils et d'expertise notamment en définissant et en mettant en place une nouvelle infrastructure technique Système, Réseaux et Télécommunication performante et consolidée, en définissant l'environnement poste de travail du futur et en mettant en œuvre un système de management de la sécurité de l'information couplé à la réalisation d'audits de sécurité du système d'information.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region Grand Est
Adresse postale:
“Maison de la Région à Metz, Direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard, CS 81004”
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387336000📞
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“M. Julien Guyon (Direction des systèmes d'information et du numérique), Tél: + 33 3 87 61 68 52 — julien.guyon@grandest.fr — pour les renseignements...”
Adresse postale
M. Julien Guyon (Direction des systèmes d'information et du numérique), Tél: + 33 3 87 61 68 52 — julien.guyon@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de la commande publique)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 18c0012 Prestations de services d'assistance à l'évolution et à la sécurisation de l'infrastructure technique du Système d'information de la Région Grand Est”
Titre
Affaire 18c0012 Prestations de services d'assistance à l'évolution et à la sécurisation de l'infrastructure technique du Système d'information de la Région Grand Est
La présente consultation a pour objet la refonte de l'infrastructure du système d'information de la Région Grand Est et le renforcement de la sécurisation à travers diverses prestations de conseils et d'expertise notamment en définissant et en mettant en place une nouvelle infrastructure technique Système, Réseaux et Télécommunication performante et consolidée, en définissant l'environnement poste de travail du futur et en mettant en œuvre un système de management de la sécurité de l'information couplé à la réalisation d'audits de sécurité du système d'information.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise en Architecture «Système, Réseaux et Télécommunication» et d'assistance aux projets techniques du Système d'information de la Région...”
Titre
Prestations d'expertise en Architecture «Système, Réseaux et Télécommunication» et d'assistance aux projets techniques du Système d'information de la Région Grand Est
Il s'agira de monter le Schéma directeur des infrastructures du système d'information (SDISI) afin d'élaborer l'architecture des futurs centres de données et disposer d'une hiérarchie stratégique et justifiée des actions et projets d'évolutions à mener afin de mettre en place cette architecture. Le marché comprend des prestations qui seront exécutées la première année: mise en place du SDISI et des prestations éventuelles et qui permettront la mise en œuvre dudit schéma à travers des prestations d'études ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage (à la rédaction d'un cahier des charges et analyse d'offres ou à la mise en œuvre d'une solution ou d'un POC (Proof of Concept)).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel pour la première année d'exécution de 130 000 EUR (HT) et par année de reconduction 40 000 EUR (HT).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: moyens humains mobilisés (30 %), méthodologie (40 %).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise en environnement poste de travail et d'assistance aux projets techniques du Système d'information de la Région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en sélection de matériel informatique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Description du marché:
“Il s'agira de définir l'environnement Poste de travail agile du futur de la Région Grand Est pour répondre aux enjeux mis en avant par le Schéma directeur...”
Description du marché
Il s'agira de définir l'environnement Poste de travail agile du futur de la Région Grand Est pour répondre aux enjeux mis en avant par le Schéma directeur du système d'information, à la demande croissante de la mobilité voir de l'ultra mobilité et enfin, préparer l'arrivée du télétravail.
Ce marché comprend une prestation principale qui sera exécutée lors de la première année: étude environnement poste de travail du futur, mobilité et télétravail et d'autres prestations éventuelles: accompagnement à la réalisation et l'amélioration de l'environnement poste de travail au travers d'études ou d'assistance à la rédaction de cahiers des charges et analyse d'offres.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel pour la première année d'exécution de 45 000 EUR (HT) et par année de reconduction 20 000 EUR (HT).
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Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et d'assistance aux projets techniques relatif à la sécurité du Système...”
Titre
Prestations de conseil dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et d'assistance aux projets techniques relatif à la sécurité du Système d'information de la Région Grand Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agira d'élaborer le Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) Iso27001 afin de protéger les fonctions et informations de toute...”
Description du marché
Il s'agira d'élaborer le Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) Iso27001 afin de protéger les fonctions et informations de toute perte, vol ou altération, et les systèmes informatiques de toute intrusion et sinistre informatique. Ce marché comprend une prestation principale qui devra être exécutée lors de la première année du marché: fondement du SMSI et d'autres prestations éventuelles: poursuite de la démarche à travers des prestations d'études ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la rédaction d'un cahier des charges et analyse d'offres ou à la mise en œuvre d'une solution ou d'un POC (Proof of Concept).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel pour la première année d'exécution de 75 000 EUR (HT) et par année de reconduction 30 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: moyens humains mobilisés (20 %), méthodologie (40 %).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audit de sécurité du Système d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Description du marché:
“Il s'agira de disposer de prestations d'audit de sécurité via diverses méthodologies, portant sur des périmètres définis du système d'information de la...”
Description du marché
Il s'agira de disposer de prestations d'audit de sécurité via diverses méthodologies, portant sur des périmètres définis du système d'information de la Région Grand Est et avec remise de rapports d'audit. Certaines prestations devront obligatoirement être exécutées par des personnels qualifiés PASSI (Prestataire d'audit de la sécurité du système d'information).
Un marché subséquent annuel sera conclu pour les besoins d'urgence (intrusion, alerte sécurité) afin de permettre une meilleure réactivité. D'autres marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins pour tout besoin d'audit.
Accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents sans minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Le nombre maximal de titulaires envisagés est de 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: moyens humains mobilisés (20 %), méthodologie (20 %).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Concernant le lot 4, les candidats devront absolument être qualifiés PASSI (Prestataire d'audit de la sécurité du système d'information) sous peine de rejet de leur candidature. Il est donc demandé de fournir aux soumissionnaires de fournir dans leur dossier de candidature leur attestation de qualification précisant les activités pour lesquelles ils sont qualifiés et la date de validité de la qualification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“S'agissant des lots 1, 2 et 3 les marchés impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
S'agissant du lot 4 le marché implique la...”
S'agissant des lots 1, 2 et 3 les marchés impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
S'agissant du lot 4 le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs (3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 135-308736 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région grand est
Adresse postale:
“Maison de la région à Metz, direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard, CS 81004”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 18C0012 prestations de services d'assistance à l'évolution et à la sécurisation de l'infrastructure technique du système d'information de la région grand est”
Titre
Affaire 18C0012 prestations de services d'assistance à l'évolution et à la sécurisation de l'infrastructure technique du système d'information de la région grand est
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la refonte de l'infrastructure du système d'information de la région grand est et le renforcement de la sécurisation à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la refonte de l'infrastructure du système d'information de la région grand est et le renforcement de la sécurisation à travers diverses prestations de conseils et d'expertise notamment en définissant et en mettant en place une nouvelle infrastructure technique système, réseaux et télécommunication performante et consolidée, en définissant l'environnement poste de travail du futur et en mettant en œuvre un système de management de la sécurité de l'information couplé à la réalisation d'audits de sécurité du système d'information.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232949.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise en architecture «système, réseaux et télécommunication» et d'assistance aux projets techniques du système d'information de la région...”
Titre
Prestations d'expertise en architecture «système, réseaux et télécommunication» et d'assistance aux projets techniques du système d'information de la région grand est
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agira de monter le Schéma directeur des infrastructures du système d'information (SDISI) afin d'élaborer l'architecture des futurs centres de données...”
Description du marché
Il s'agira de monter le Schéma directeur des infrastructures du système d'information (SDISI) afin d'élaborer l'architecture des futurs centres de données et disposer d'une hiérarchie stratégique et justifiée des actions et projets d'évolutions à mener afin de mettre en place cette architecture. Le marché comprend des prestations qui seront exécutée la 1 année: mise en place du SDISI et des prestations éventuelles et qui permettront la mise en œuvre dudit schéma à travers des prestations d'études ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage (à la rédaction d'un cahier des charges et analyse d'offres ou à la mise en œuvre d'une solution ou d'un POC (Proof of concept)).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel pour la 1 année d'exécution de 130 000 EUR HT et par année de reconduction 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise en environnement poste de travail et d'assistance aux projets techniques du système d'information de la région grand est” Description
Description du marché:
“Il s'agira de définir l'environnement poste de travail agile du futur de la région grand est pour répondre aux enjeux mis en avant par le schéma directeur...”
Description du marché
Il s'agira de définir l'environnement poste de travail agile du futur de la région grand est pour répondre aux enjeux mis en avant par le schéma directeur du système d'information, à la demande croissante de la mobilité voir de l'ultra mobilité et enfin, préparer l'arrivée du télétravail.
Ce marché comprend une prestation principale qui sera exécutée lors de la 1 année: étude environnement poste de travail du futur, mobilité et télétravail et d'autres prestations éventuelles: accompagnement à la réalisation et l'amélioration de l'environnement poste de travail au travers d'études ou d'assistance à la rédaction de cahiers des charges et analyse d'offres.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel pour la 1 année d'exécution de 45 000 EUR HT et par année de reconduction 20 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et d'assistance aux projets techniques relatif à la sécurité du système...”
Titre
Prestations de conseil dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et d'assistance aux projets techniques relatif à la sécurité du système d'information de la région grand est
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agira d'élaborer le Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) Iso27001 afin de protéger les fonctions et informations de toute...”
Description du marché
Il s'agira d'élaborer le Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) Iso27001 afin de protéger les fonctions et informations de toute perte, vol ou altération, et les systèmes informatiques de toute intrusion et sinistre informatique. Ce marché comprend une prestation principale qui devra être exécutée lors de la première année du marché: fondement du SMSI et d'autres prestations éventuelles: poursuite de la démarche à travers des prestations d'études ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à la rédaction d'un cahier des charges et analyse d'offres ou à la mise en œuvre d'une solution ou d'un POC (Proof of concept).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel pour la 1 année d'exécution de 75 000 EUR HT et par année de reconduction 30 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audit de sécurité du système d'information
Description
Description du marché:
“Il s'agira de disposer de prestations d'audit de sécurité via diverses méthodologies, portant sur des périmètres définis du système d'information de la...”
Description du marché
Il s'agira de disposer de prestations d'audit de sécurité via diverses méthodologies, portant sur des périmètres définis du système d'information de la région grand est et avec remise de rapports d'audit. Certaines prestations devront obligatoirement être exécutées par des personnels qualifiés PASSI (Prestataire d'audit de la sécurité du système d'information).
Un marché subséquent annuel sera conclu pour les besoins d'urgence (intrusion, alerte sécurité) afin de permettre une meilleure réactivité. D'autres marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins pour tout besoin d'audit.
Accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents sans minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Le nombre maximal de titulaires envisagés est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201802552
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'expertise en architecture «système, réseaux et télécommunication» et d'assistance aux projets techniques du système d'information de la région...”
Titre
Prestations d'expertise en architecture «système, réseaux et télécommunication» et d'assistance aux projets techniques du système d'information de la région grand est
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cheops Technology France
Adresse postale: 132 rue André Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135319.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201802553
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'expertise en environnement poste de travail et d'assistance aux projets techniques du système d'information de la région grand est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tribe IT Partners
Adresse postale: 16 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 995 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de conseil dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et d'assistance aux projets techniques relatif à la sécurité du système...”
Titre
Prestations de conseil dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et d'assistance aux projets techniques relatif à la sécurité du système d'information de la région grand est
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 201802554
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'audit de sécurité du système d'information
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Advens
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 650 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201802647
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers advisor
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 985 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé pour la 1 année proposé par les opérateurs auxquels les lots ont été attribués. Les pièces des...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé pour la 1 année proposé par les opérateurs auxquels les lots ont été attribués. Les pièces des marchés sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à région grand est — maison de la région de Metz — direction de la commande publique place Gabriel Hocquard, CS 81004, 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 215-492451 (2018-11-06)