Le Grand Port Maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de travaux afin d'améliorer les accès au terminal croisière sur la pointe de Floride
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Activité croisière — avenue Lucien Corbeaux nord — réaménagement des dessertes routières et piétonnes
18BTP16”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le Grand Port Maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de...”
Brève description
Le Grand Port Maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de travaux afin d'améliorer les accès au terminal croisière sur la pointe de Floride
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le Grand Port Maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de...”
Description du marché
Le Grand Port Maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de travaux afin d'améliorer les accès au terminal croisière sur la pointe de Floride. Dans ce cadre, le lot nº 1 porte sur les travaux de génie civil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot no 1 est décomposé en une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle, de la façon suivante:
—une tranche ferme comprenant la réalisation des travaux...”
Description des options
Le lot no 1 est décomposé en une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle, de la façon suivante:
—une tranche ferme comprenant la réalisation des travaux de génie civil à partir du giratoire «Giovanni da Verrazzano» jusqu'au Nord du SAS Quinette,
— une Tranche Optionnelle comprenant la réalisation des travaux de génie civil du Nord du SAS Quinette jusqu'à l'entrée du terminal Croisière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisations et équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Description du marché:
“Le Grand Port Maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de...”
Description du marché
Le Grand Port Maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de travaux afin d'améliorer les accès au terminal croisière sur la pointe de Floride. Dans ce cadre, le lot nº 2 porte sur les signalisations et équipements de sécurité
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Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot no 2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, de la façon suivante:
— une tranche ferme comprenant la réalisation des travaux...”
Description des options
Le lot no 2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, de la façon suivante:
— une tranche ferme comprenant la réalisation des travaux de génie civil à partir du giratoire «Giovanni da Verrazzano» jusqu'au Nord du SAS Quinette,
— une tranche optionnelle comprenant la réalisation des travaux de génie civil du Nord du SAS Quinette jusqu'à l'entrée du terminal Croisière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Un extrait Kbis;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot nº 1: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot nº 1: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché public. La présentation d'une liste des travaux (concernant notamment la réalisation de terrassements, de couche de forme, de réseaux divers et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud, etc.), exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot no 2: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, le personnel possédant des certificats de qualification professionnelle d'applicateur et de chef applicateur, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché public. La présentation d'une liste des travaux (concernant notamment la réalisation de marquage (enduit à froid), pose de signalisations verticales et mise en œuvre de portique de gabarit à pâles verticales, etc.), exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle;
Pour le lot nº 1: TP nº 232 «Travaux de terrassement courants» et TP nº 234 «Couches de forme en matériaux rapportés» et TP nº 321 «Assises de chaussée» et TP nº 322 «Revêtements en matériaux enrobés» et TP nº 516 «Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales».
Pour le lot nº 2: TP nº 371 «Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière» et TP nº 372 «Pose de bornes ou panneaux de signalisation» et TP nº 373 «Pose d'équipements de sécurité», pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s).
Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. en cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance.
L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les prix sont fermes, actualisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance.
Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:15 📅
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pour le lot nº 1, le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation ou des travaux.
Pour le lot nº 1, le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 10 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation ou des travaux.
Pour le lot nº 2, le délai d'exécution de la tranche ferme est de 10 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation ou des travaux.
Pour le lot nº 2, le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation ou des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 158-363209 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. Martel, représentant légal de l'établissement public, directeur général, Terre-plein de la Barre, CS 81413”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Activité croisière — avenue Lucien Corbeaux Nord — réaménagement des dessertes routières et piétonnes
18BTP16”
Brève description:
“Le Grand port maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de...”
Brève description
Le Grand port maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de travaux afin d'améliorer les accès au terminal croisière sur la pointe de Floride.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493470.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le Grand port maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de...”
Description du marché
Le Grand port maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de travaux afin d'améliorer les accès au terminal croisière sur la pointe de Floride. Dans ce cadre, le lot n 1 porte sur les travaux de génie civil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le Grand port maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de...”
Description du marché
Le Grand port maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux visant à améliorer la qualité des infrastructures urbaines et d'engager une série de travaux afin d'améliorer les accès au terminal croisière sur la pointe de Floride. Dans ce cadre, le lot n 2 porte sur les signalisations et équipements de sécurité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-363209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Activité croisière — avenue Lucien Corbeaux — réaménagement des dessertes routières et piétonnes — lot 1: travaux de génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: Agence Le Havre — Parc de l'Estuaire, 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389662.31 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Activité croisière — avenue Lucien Corbeaux — réaménagement des dessertes routières et piétonnes — lot 2: signalisation et équipements de sécurité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ats
Adresse postale: Parc de l'Estuaire, avenue du Cantipou
Commune postale: Harfleur
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103808.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 029-065621 (2019-02-06)