Acquisition, prestations annexes et maintenance de photocopieurs multifonctions avec reprise des anciens photocopieurs multifonctions et maintenance, prestations annexes d'une presse numérique
Acquisition, prestations annexes et maintenance de photocopieurs multifonctions avec reprise des anciens photocopieurs multifonctions et maintenance, prestations annexes d'une presse numérique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, prestations annexes et maintenance de photocopieurs multifonctions avec reprise des anciens photocopieurs multifonctions et maintenance,...”
Titre
Acquisition, prestations annexes et maintenance de photocopieurs multifonctions avec reprise des anciens photocopieurs multifonctions et maintenance, prestations annexes d'une presse numérique
18-40
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Acquisition, prestations annexes et maintenance de photocopieurs multifonctions avec reprise des anciens photocopieurs multifonctions et maintenance,...”
Brève description
Acquisition, prestations annexes et maintenance de photocopieurs multifonctions avec reprise des anciens photocopieurs multifonctions et maintenance, prestations annexes d'une presse numérique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Acquisition, prestations annexes, maintenance de photocopieurs multifonctions et reprise des anciens photocopieurs multifonctions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers services et structures de la Ville de Chelles.
Description du marché:
“Acquisition, prestations annexes, maintenance de photocopieurs multifonctions et reprise des anciens photocopieurs multifonctions.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques techniques des copieurs et du logiciel de supervision
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de garantie de maintenance (la présentation du portail services et du fonctionnement du SAV, les engagements de services et les prestations...”
Critère de qualité (nom)
Les conditions de garantie de maintenance (la présentation du portail services et du fonctionnement du SAV, les engagements de services et les prestations annexes proposées, …)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“L'organisation administrative mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (processus commande, livraison, installation, paramétrage, formation,...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation administrative mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (processus commande, livraison, installation, paramétrage, formation, transfert compétence jusqu'à la reprise
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Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et les moyens matériels dédiés pour assurer l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de réapprovisionnement des toners, des agrafes, des réceptacles, des tambours par copieur et sur les conditions d'enlèvement de ces...”
Critère de qualité (nom)
Les conditions de réapprovisionnement des toners, des agrafes, des réceptacles, des tambours par copieur et sur les conditions d'enlèvement de ces consommables et des pièces HS
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution: délais moyens pour la livraison et pour l'installation, paramétrage des copieurs”
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: délai pour la livraison des consommables
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: délai pour la reprise des anciens matériels
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution: délais moyens des interventions (sous maintenance et hors maintenance)”
Critère de qualité (nom):
“Les performances environnementales des fournitures et des matériels (recyclage, reconditionnement des toners vides, des pièces détachées HS, des labels des...”
Critère de qualité (nom)
Les performances environnementales des fournitures et des matériels (recyclage, reconditionnement des toners vides, des pièces détachées HS, des labels des pièces neuves, …)
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Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis sera reconductible tacitement 4 fois maximum par période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 30.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dans le cas où des livraisons...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 30.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial s'avère nécessaires.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Maintenance, prestations annexes d'une presse numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.
Description du marché: Maintenance, prestations annexes d'une presse numérique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les conditions d'assistance et de maintenance (le remplacement des matériels en cas de panne, la présentation du portail services pour les demandes et le...”
Critère de qualité (nom)
Les conditions d'assistance et de maintenance (le remplacement des matériels en cas de panne, la présentation du portail services pour les demandes et le suivi des interventions, …)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“L'organisation administrative mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (enregistrement des commandes, moyens de communication avec le service de...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation administrative mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (enregistrement des commandes, moyens de communication avec le service de reprographie, numéro de téléphone d'astreinte
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai exécution: délais moyens des interventions (sous maintenance et hors maintenance)”
Critère de qualité (nom): Délai exécution: délai pour la livraison des toners
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen) portant également...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen) portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2 rubrique D2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour le lot 1, la périodicité totale de 5 ans a été choisie car les photocopieurs achetés dans le cadre de ce marché sont dimensionnés pour s'amortir sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour le lot 1, la périodicité totale de 5 ans a été choisie car les photocopieurs achetés dans le cadre de ce marché sont dimensionnés pour s'amortir sur une durée de 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Pour le lot 1: septembre 2023.
Pour le lot 2: septembre 2021.
Informations complémentaires
“Le critère valeur technique «Caractéristiques techniques des copieurs et du logiciel de supervision 23 points» du lot 1 prend en compte les éléments...”
Le critère valeur technique «Caractéristiques techniques des copieurs et du logiciel de supervision 23 points» du lot 1 prend en compte les éléments suivants: taille écran, les fonctionnalités, la vitesse, l'ergonomie, le niveau sonore, la capacité de feuilles, la mémoire, les aspects réseaux et les langages Postscript, le système d'authentification, la durée de vie et les options des copieurs, … Pour le lot 1, le critère prix 45 points s'apprécie au regard des sous-critères suivants: montant total du DQE 25 pts, coûts unitaires* pour la maintenance de la copie NB 7 pts, coûts unitaires* pour la maintenance de la copie couleur 8 points, montant total versé au pouvoir adjudicateur pour la reprise des 78 anciens photocopieurs multifonctions de marque Canon 5 pts.
Pour le lot 2, le critère prix 50 points s'apprécie au regard des sous-critères suivants: montant total du DQE 25 pts, coûts unitaires* pour la maintenance de la copie NB 12 pts, coûts unitaires* pour la maintenance de la copie couleur 13 pts. Motivation dépassement de la durée de 4 ans pour le lot 1: la périodicité totale de 5 ans a été choisie car les photocopieurs achetés dans le cadre de ce marché sont dimensionnés pour s'amortir sur une durée de 5 ans conformément aux dispositions M14 et à la délibération du 25.11.1996 traduite par l'annexe A3 du budget primitif et du compte administratif, fixant l'amortissement linéaire à 5 ans pour les matériels informatiques. Aussi, et à titre prévisionnel, il est estimé que le montant total de 79 photocopieurs neufs s'amortit à la hauteur de 50 000 EUR par an.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 195-440879 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 195-440879
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“6) délai d'exécution: délais moyens pour la livraison et pour l'installation, paramétrage des copieurs / pondération: 2;
7) délai d'exécution: délai pour la...”
Texte
6) délai d'exécution: délais moyens pour la livraison et pour l'installation, paramétrage des copieurs / pondération: 2;
7) délai d'exécution: délai pour la livraison des consommables / pondération: 1;
8) délai d'exécution: délai pour la reprise des anciens matériels / pondération: 1;
9) délai d'exécution: délais moyens des interventions (sous maintenance et hors maintenance) / pondération: 1.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“6) délai d'exécution: délais moyens pour la livraison et pour l'installation, paramétrage des copieurs / pondération: 2;
7) délai d'exécution: délai pour la...”
Texte
6) délai d'exécution: délais moyens pour la livraison et pour l'installation, paramétrage des copieurs / pondération: 2;
7) délai d'exécution: délai pour la livraison des consommables / pondération: 1;
8) délai d'exécution: délais moyens des interventions (sous maintenance et hors maintenance) / pondération: 2.
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Source: OJS 2018/S 199-451133 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-10-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 207-472490 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Acquisition, prestations annexes, maintenance de photocopieurs multifonctions et reprise des anciens photocopieurs multifonctions” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de garantie de maintenance (la présentation du portail services et du fonctionnement du SAV, les engagements de services et les prestations...”
Critère de qualité (nom)
Les conditions de garantie de maintenance (la présentation du portail services et du fonctionnement du SAV, les engagements de services et les prestations annexes proposées, ...)
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Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution: Délais moyens pour la livraison et pour l'installation, paramétrage des copieurs”
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: Délai pour la livraison des consommables
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution: Délai pour la reprise des anciens matériels
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution: Délais moyens des interventions (sous maintenance et hors maintenance)”
Critère de qualité (nom):
“Les performances environnementales des fournitures et des matériels (recyclage, reconditionnement des toners vides, des pièces détachées HS, des labels des...”
Critère de qualité (nom)
Les performances environnementales des fournitures et des matériels (recyclage, reconditionnement des toners vides, des pièces détachées HS, des labels des pièces neuves, ...)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 30.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dans le cas où des livraisons...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 30.4 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial s'avère nécessaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Maintenance, prestations annexes d'une presse numérique
Description
Description du marché: Maintenance, prestations annexes d'une presse numérique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les conditions d'assistance et de maintenance (le remplacement des matériels en cas de panne, la présentation du portail Services pour les demandes et le...”
Critère de qualité (nom)
Les conditions d'assistance et de maintenance (le remplacement des matériels en cas de panne, la présentation du portail Services pour les demandes et le suivi des interventions, ...)
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Critère de qualité (nom):
“L'organisation administrative mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (enregistrement des commandes, moyens de communication avec le service de...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation administrative mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (enregistrement des commandes, moyens de communication avec le service de Reprographie, numéro de téléphone d'astreinte
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Critère de qualité (nom):
“Délai exécution: Délais moyens des interventions (sous maintenance et hors maintenance)”
Critère de qualité (nom): Délai exécution: Délai pour la livraison des toners
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-440879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, prestations annexes, maintenance de photocopieurs multifonctions et reprise des anciens photocopieurs multifonctions”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica minolta
Adresse postale: 365-367 route de Saint Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 717 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance, prestations annexes d'une presse numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75809
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 697 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 009-016229 (2019-01-10)