Acquisition, mise en service et maintenance d'un logiciel de gestion dématérialisée des actes administratifs

Département de la Haute-Savoie

Logiciel de gestion dématérialisée des actes administratifs (délibérations et arrêtés) permettant:
— de garantir un suivi précis des actes,
— d'optimiser les circuits de validation,
— de transmettre en toute sécurité les actes: dans le cartable des élus au contrôle de légalité puis en consultation publique accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents montant minimum pour 4 ans: 15 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 210 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Odyssee Ingénierie

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des installations et suites logicielles
Numéro de référence: 18s0271
Brève description:

Logiciel de gestion dématérialisée des actes administratifs (délibérations et arrêtés) permettant: — de garantir un suivi précis des actes, — d'optimiser les circuits de validation, — de transmettre en toute sécurité les actes: dans le cartable des élus au contrôle de légalité puis en consultation publique accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents montant minimum pour 4 ans: 15 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 210 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des installations et suites logicielles 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302996
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Logiciel de gestion dématérialisée des actes administratifs (délibérations et arrêtés) permettant:

— de garantir un suivi précis des actes,

— d'optimiser les circuits de validation,

— de transmettre en toute sécurité les actes: dans le cartable des élus au contrôle de légalité puis en consultation publique accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents montant minimum pour 4 ans: 15 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 210 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC 1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 133-302996 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Logiciel de gestion dématérialisée des actes administratifs (délibérations et arrêtés) permettant: — de garantir un suivi précis des actes, — d'optimiser les circuits de validation, — de transmettre en toute sécurité les actes: dans le cartable des élus au contrôle de légalité puis en consultation publique accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Montant minimum pour 4 ans: 15 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 210 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-520065
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302996
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de transmettre en toute sécurité les actes: dans le cartable des élus au contrôle de légalité puis en consultation publique accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Montant minimum pour 4 ans: 15 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 210 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Odyssée Ingénierie
Adresse postale: 6 rue Bonnefond
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 152 331 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 227-520065 (2018-11-22)

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