Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une GED pour les dossiers individuels. La procédure de passation utilisée est: le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.3 et 75 à 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification et est susceptible de varier dans les limites suivantes: 100 000 — 600 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification est le 29.5.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une GED pour les dossiers individuels
2018AC01”
Produits/services: Gestion électronique de données (GED)📦
Brève description:
“Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une GED pour les dossiers individuels. La procédure de passation utilisée est: le dialogue compétitif. Elle est...”
Brève description
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une GED pour les dossiers individuels. La procédure de passation utilisée est: le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.3 et 75 à 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification et est susceptible de varier dans les limites suivantes: 100 000 — 600 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification est le 29.5.2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une GED pour les dossiers individuels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Avant la signature du marché pour le référé précontractuel. 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Avant la signature du marché pour le référé précontractuel. 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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Source: OJS 2018/S 217-496609 (2018-11-08)