Acquisition maintenance et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements du Rectorat de la Guyane

Rectorat de la Guyane

Le présent projet de marché a pour objet la maintenance, l'acquisition et le contrôles réglementaires des installations électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Antilles Guyane
• VINCI facilities

Qui ?

• Rectorat de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-05-03	Informations complémentaires
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: DAGL-DSI-01-18
Brève description:

Le présent projet de marché a pour objet la maintenance, l'acquisition et le contrôles réglementaires des installations électriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Guyane
Adresse postale: Route de Baduel — BP 6011
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362691&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156805
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période initiale de 2 ans fermes puis renouvelable 2 fois annuellement par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance et d'acquisition de systèmes électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la maintenance des installations et l'acquisition de nouveaux équipements.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour la durée initiale ferme suivante:

— lot 1 : 24 mois,

— lot 2 : 24 mois.

Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Ils pourront être reconduits successivement pour 2 périodes de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une période initiale de 2 ans fermes puis renouvelable 2 fois annuellement par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Contrôles réglementaires électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet les contrôles réglementaires électriques à effectuer sur les installations techniques du Rectorat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 179 734 306 00014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis sera publié 4 mois avant la date d'échéance du marché afin de permettre son renouvellement.

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr)(page entreprise). Une visite des lieux obligatoire sera organisée voir les conditions précisées au Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations relatives aux délais d'introduction des recours et voies de recours sont précisées au Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2018/S 071-156805 (2018-04-10)

Informations complémentaires (2018-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Baduel — BP 6011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195434
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-156805
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2018/S 087-195434 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131195.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564083
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot a pour objet les contrôles réglementaires électriques à effectuer sur les installations techniques du rectorat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Vinci Facilities
Adresse postale: carrefour du Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maintenance.guyane@vinci-facilities.com 📧
Pays: Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 117995.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Socotec Antilles Guyane
Adresse postale: Socotec Antilles Guyane Agence de Guyane, 128 Chemin Saint-Antoine, BP 60029
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97321
Valeur totale du marché: 13 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente,

— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse, du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative; Cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

— d'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires celui-ci pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 246-564083 (2018-12-18)

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