Informations complémentaires (2018-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rectorat de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 179 734 306 00014
Adresse postale: route de Baduel — BP 6011
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr📧
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.marchespublics-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition maintenance et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements du rectorat de la Guyane
DAGL-DSI-01-18”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent projet de marché a pour objet la maintenance, l'acquisition et le contrôles réglementaires des installations électriques.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 071-156805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-04 📅
L'heure: 17:20
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-16 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-05 📅
L'heure: 08:30
Source: OJS 2018/S 087-195434 (2018-05-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition maintenance et contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements du Rectorat de la Guyane
DAGL-DSI-01-18”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131195.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et d'acquisition de systèmes électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la maintenance des installations et l'acquisition de nouveaux équipements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objet les contrôles réglementaires électriques à effectuer sur les installations techniques du rectorat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-156805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.DSI-DAGL-RECT.02.973
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et acquisition de systèmes électriques
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Facilities
Adresse postale: carrefour du Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maintenance.guyane@vinci-facilities.com📧
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117995.94 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Maintenance groupes électrogènes - maintenance parc des onduleurs Sites de Cépérou - saint Laurent et Troubiran”
2️⃣
Numéro de contrat: 18.DSI-DAGL.03.973
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles réglementaires électriques
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Antilles Guyane
Adresse postale: Socotec Antilles Guyane Agence de Guyane, 128 Chemin Saint-Antoine, BP 60029
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97321
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr📧
URL: http://www.marches-public.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente,
— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de 10 jours entre la date à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un recours gracieux: auprès de l'autorité compétente,
— d'un référé précontractuel: pouvant être exercé dans un délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision de rejet, réponse, du pouvoir adjudicateur envoyée au titre de l'article 80 et 83 du code des marchés publics en vue d'en obtenir l'annulation, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative; Cette demande pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (L. 521-1 du code de justice administrative). Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale,
— d'un recours de plein contentieux: tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires celui-ci pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 246-564083 (2018-12-18)