Acquisition, livraison et installation de 3 sanitaires publics à entretien automatique pour la Ville d'Alès

Ville d'Alès

Les sanitaires de norme NFP 99-611 devront comprendre:
— un toilette,
— un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette, plancher et dossier,
— un local technique séparé du local des usagers,
— un système de chauffage et de ventilation,
— des accessoires,
— un système de pilotage pour programmer des horaires d'ouverture à la demande,
— un monnayeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toilitech SARL

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 2018-FCS-02-0043
Brève description:

Les sanitaires de norme NFP 99-611 devront comprendre: — un toilette, — un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette, plancher et dossier, — un local technique séparé du local des usagers, — un système de chauffage et de ventilation, — des accessoires, — un système de pilotage pour programmer des horaires d'ouverture à la demande, — un monnayeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville — BP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.brigot@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263327
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La date et l'heure indiquées ci-dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les sanitaires de norme NFP 99-611 devront comprendre:

— un toilette,

— un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette, plancher et dossier,

— un local technique séparé du local des usagers,

— un système de chauffage et de ventilation,

— des accessoires,

— un système de pilotage pour programmer des horaires d'ouverture à la demande,

— un monnayeur.

— un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette et du dossier (désinfection incluse) ainsi que du plancher après chaque utilisation,

— un local technique séparé du local des usagers, accessible à l'aide d'un moyen spécifique par les seuls agents de maintenance autorisés, et regroupant les éléments techniques et leur motorisation nécessaires au fonctionnement des sanitaires,

— des accessoires destinées aux usagers (tel que distributeur de papier hygiénique, lave-mains, miroir, etc......),

— un système de pilotage pour programmer des horaires d'ouverture à la demande, est nécessaire,

— les cabines seront équipées de sèche-mains électriques incorporés et de porte manteaux,

— un monnayeur, permettant l'accessibilité sanitaire après introduction de monnaie,

— les monnayeurs équipés de compteur, devront pouvoir être modifié ou remplacé sans frais par la Ville d'Alès en cas de changement de tarifs,

— les accès aux caisses de monnayeurs seront indépendants, du système d'entretien.

Les équipements doivent être garantis pour une durée minimale de 2 ans à compter de la date de notification de la décision de validation de la Vérification de service régulier (VSR). La possibilité de proposer un délai de garantie plus avantageux est laissé aux candidats. Le délai d'exécution est 90 jours calendaires maximum à compter de la date de notification dont une phase administrative de 15 jours calendaires incluse. Les candidats sont invités à proposer un délai d'exécution moindre.

Durée de l'accord: 90 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'alès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des article L.5212-1) L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (formulaire de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr/ Alternativement aux formulaires DC1 et DC2, le candidat peut transmettre le formulaire DUME (Document unique de marché européen) dûment complété disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et l'heure indiquées ci-dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction moyens généraux et patrimoine service marchés publics
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 30100
Point de contact: M. Benjamin Brigot
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://ales.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou dépôt par voie papier au Service de la commande publique
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30101

Référence
Informations complémentaires

Financement du marché:ville d'alès.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.avance prévue dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Les prix du marché sont fermes, actualisables et non révisables.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignements techniques: M. Alain Mistral Pôle Infrastructure Bâtiment Atome 2 rue Michelet 30100 Alès Tél: 04.66.56.11.55 Port: 06.76.78.80.64 courriel:alain.mistral@ville-ales.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats. Il peut être:

— envoyé sous forme papier par voie postale-retiré sur place au Service de la commande publique (M. Benjamin Brigot-Place de l'hôtel de Ville-30100 Alès) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com et marchespublics.alescevennes.fr/ Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par courriel (benjamin.brigot@alesagglo.fr) contenant les coordonnées de l'opérateur économique. Remise des plis:

— recommandé avec accusé de réception ou courrier suivi (type Chronopost etc.) au service de la Commande publique BP 70038 — 30101 Ales Cedex,

— ou remise en main propre contre récépissé au Service de la commande publique — Place de l'hôtel de Ville — 30100 Alès; ou — remise sur la plateforme www.achatpublic.com

Pour transmission sous format papier, le pli doit être cacheté et porter la mention: Appel d'offres ouvert Européen acquisition, livraison et installation de 3 sanitaires publics à entretien automatique pour la Ville d'Alès ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 116-263327 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 345
Contact
Courrier électronique: roizot.sarah@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466561116 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071763
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263327
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prescriptions techniques applicables à tous les sanitaires: chaque type de module sanitaire à entretien automatique devra correspondre à la norme NFP 99-611 de janvier 2018 avec les adaptations souhaitées: un toilette; un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette et du dossier (désinfection incluse) ainsi que du plancher après chaque utilisation; un local technique séparé du local des usagers, accessible à l'aide d'un moyen spécifique par les seuls agents de maintenance autorisés, et regroupant les éléments techniques et leur motorisation nécessaires au fonctionnement des sanitaires; un système de chauffage et de ventilation; des accessoires destinées aux usagers (tel que distributeur de papier hygiénique, lave-mains, miroir, etc...); un système de pilotage pour programmer des horaires d'ouverture à la demande, est nécessaire; les cabines seront équipées de sèche-mains électriques incorporés et de porte manteaux; un monnayeur, permettant l'accessibilité sanitaire après introduction de monnaie; les monnayeurs équipés de compteur, devront pouvoir être modifié ou remplacé sans frais par la ville d'Alès en cas de changement de tarifs; les accès aux caisses de monnayeurs seront indépendants, du système d'entretien. Les équipements doivent être garantis pour une durée minimale de 2 (deux) ans à compter de la date de notification de la décision de validation de la Vérification de service régulier (VSR). La possibilité de proposer un délai de garantie plus avantageux est laissé aux candidats. le délai d'exécution est 90 jours calendaires maximum à compter de la date de notification dont une phase administrative de 15 jours calendaires incluse. Les candidats sont invités à proposer un délai d'exécution moindre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'alès

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Toilitech Sarl
Numéro d'enregistrement national: 80029534700028
Adresse postale: ZA La Grande Île Sud
Commune postale: Chorges
Code postal: 05230
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.toilitech.com 🌏
Valeur totale du marché: 102 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent:

Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007.

Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009).

Un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Source: OJS 2019/S 032-071763 (2019-02-11)

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