Les sanitaires de norme NFP 99-611 devront comprendre:
— un toilette,
— un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette, plancher et dossier,
— un local technique séparé du local des usagers,
— un système de chauffage et de ventilation,
— des accessoires,
— un système de pilotage pour programmer des horaires d'ouverture à la demande,
— un monnayeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 345
Commune postale: Alès
Code postal: 30115
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire Max Roustan
Téléphone: +33 466561116📞
Courrier électronique: roizot.sarah@alesagglo.fr📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ales.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et installation de trois sanitaires publics à entretien automatique pour la Ville d'Alès
2018-FCS-02-0043”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“Les sanitaires de norme NFP 99-611 devront comprendre:
— un toilette,
— un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette, plancher et dossier,
—...”
Brève description
Les sanitaires de norme NFP 99-611 devront comprendre:
— un toilette,
— un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette, plancher et dossier,
— un local technique séparé du local des usagers,
— un système de chauffage et de ventilation,
— des accessoires,
— un système de pilotage pour programmer des horaires d'ouverture à la demande,
— un monnayeur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'alès
Description du marché:
“Prescriptions techniques applicables à tous les sanitaires: chaque type de module sanitaire à entretien automatique devra correspondre à la norme NFP 99-611...”
Description du marché
Prescriptions techniques applicables à tous les sanitaires: chaque type de module sanitaire à entretien automatique devra correspondre à la norme NFP 99-611 de janvier 2018 avec les adaptations souhaitées: un toilette; un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette et du dossier (désinfection incluse) ainsi que du plancher après chaque utilisation; un local technique séparé du local des usagers, accessible à l'aide d'un moyen spécifique par les seuls agents de maintenance autorisés, et regroupant les éléments techniques et leur motorisation nécessaires au fonctionnement des sanitaires; un système de chauffage et de ventilation; des accessoires destinées aux usagers (tel que distributeur de papier hygiénique, lave-mains, miroir, etc...); un système de pilotage pour programmer des horaires d'ouverture à la demande, est nécessaire; les cabines seront équipées de sèche-mains électriques incorporés et de porte manteaux; un monnayeur, permettant l'accessibilité sanitaire après introduction de monnaie; les monnayeurs équipés de compteur, devront pouvoir être modifié ou remplacé sans frais par la ville d'Alès en cas de changement de tarifs; les accès aux caisses de monnayeurs seront indépendants, du système d'entretien. Les équipements doivent être garantis pour une durée minimale de 2 (deux) ans à compter de la date de notification de la décision de validation de la Vérification de service régulier (VSR). La possibilité de proposer un délai de garantie plus avantageux est laissé aux candidats. le délai d'exécution est 90 jours calendaires maximum à compter de la date de notification dont une phase administrative de 15 jours calendaires incluse. Les candidats sont invités à proposer un délai d'exécution moindre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263327
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition, livraison et installation de 3 sanitaires publics à entretien automatique pour la ville d'Alès”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Toilitech Sarl
Numéro d'enregistrement national: 80029534700028
Adresse postale: ZA La Grande Île Sud
Commune postale: Chorges
Code postal: 05230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.toilitech.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent:
Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007.
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009).
Un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 032-071763 (2019-02-11)