Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord

Direction interdépartementale des routes Nord 59

La prestation comprend: la fourniture, la mise en œuvre, le suivi, la maintenance et la mise à jour d'un logiciel de consultation des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2018-11-10 Informations complémentaires
2019-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2018-11-01
Brève description:
La prestation comprend: la fourniture, la mise en œuvre, le suivi, la maintenance et la mise à jour d'un logiciel de consultation des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean-Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402971&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402971&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494244
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 12 mois, reconductible 1 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIR Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article…
… 45 de l'ordonnance n
… 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 100 000,00 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste précise des principales applications en matière de progiciel mises en place.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
— origine du financement: État,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402971&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402971&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DIRN-SPT-GFM-2018-11-01», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres:
— en application de l'article 40-I du décret n
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret susvisé doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 216-494244 (2018-11-07)
Informations complémentaires (2018-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend: la fourniture, la mise en œuvre, le suivi, la maintenance et la mise à jour d'un logiciel de consultation des données relative au patrimoine routier de la DIR Nord.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-10 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502244
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494244
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2018/S 219-502244 (2018-11-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019.1700002166
Valeur totale du marché: 139 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale Routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070106
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative), — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ergonomie du logiciel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe projet et temps dédié au projet
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: SARL Netisys
Adresse postale: place Sophie Laffitte, immeuble Sophia Agora
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.netisys.com 🌏
Valeur totale du marché: 139 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
Source: OJS 2019/S 031-070106 (2019-02-08)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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