La prestation comprend: la fourniture, la mise en œuvre, le suivi, la maintenance et la mise à jour d'un logiciel de consultation des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR...”
Titre
Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord
DIRN-SPT-GFM-2018-11-01
La prestation comprend: la fourniture, la mise en œuvre, le suivi, la maintenance et la mise à jour d'un logiciel de consultation des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de la DIR Nord.
Description du marché:
“Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée ferme de 12 mois, reconductible 1 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
100 000,00 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste précise des principales applications en matière de progiciel mises en place.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
— origine du financement: État,
— une avance sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
— origine du financement: État,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.”
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DIRN-SPT-GFM-2018-11-01», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres:
— en application de l'article 40-I du décret n 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret susvisé doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 216-494244 (2018-11-07)
Informations complémentaires (2018-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend: la fourniture, la mise en œuvre, le suivi, la maintenance et la mise à jour d'un logiciel de consultation des données relative au...”
Brève description
La prestation comprend: la fourniture, la mise en œuvre, le suivi, la maintenance et la mise à jour d'un logiciel de consultation des données relative au patrimoine routier de la DIR Nord.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 216-494244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 219-502244 (2018-11-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR interdépartementale Routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord
2019.1700002166”
Titre
Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord
2019.1700002166
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 060 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ergonomie du logiciel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe projet et temps dédié au projet
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700002166
Titre:
“Acquisition et mise en place d'un logiciel de visualisation, de mise à jour et de gestion des données relatives au patrimoine routier de la DIR Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Netisys
Adresse postale: place Sophie Laffitte, immeuble Sophia Agora
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.netisys.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 060 💰
“— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du...”
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 031-070106 (2019-02-08)