Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont et le Syndicat intercommunal Jean Jaurès
photocopieurs”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont et le Syndicat intercommunal Jean Jaurès.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120)
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont et le Syndicat intercommunal Jean Jaurès.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 5.3.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 31.3.2020...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 5.3.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 31.3.2020 et est reconductible 4 fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 2 semestre 2023.” Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — selon les modalités définies au...”
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé. Seules les offres électroniques sont acceptées. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 241-550668 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2018-12-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 241-550668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“La durée de l'accord-cadre est justifiée du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée maximale...”
Texte
La durée de l'accord-cadre est justifiée du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée maximale de 4 ans autorisée.
“Les candidats sont informés que le Devis quantitatif estimatif initial a été modifié afin de correspondre au parc actualisé d'équipement de copieurs. La...”
Les candidats sont informés que le Devis quantitatif estimatif initial a été modifié afin de correspondre au parc actualisé d'équipement de copieurs. La version corrigée du DQE (v2) est mis en ligne par le biais de l'additif nº 1 au DCE.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 245-561938 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont et le syndicat intercommunal Jean Jaurès
photocopieurs”
Brève description:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont et le syndicat intercommunal Jean Jaurès.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 360 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont (95120).
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont et le syndicat intercommunal Jean Jaurès.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19012
Titre:
“Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont et le syndicat intercommunal Jean Jaurès”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.konicaminolta.com/fr-fr/index.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 360 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Source: OJS 2019/S 053-122545 (2019-03-12)