Acquisition et location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne
Conseil général de l'Essonne
La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne, lancée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT sur la durée totale ferme de 4 ans et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-16 | Avis de marché |
| 2018-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 1917_2_00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309227&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzA5MjI3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314554
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309227&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-314554 (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 1917_2_00
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne, lancée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT sur la durée totale ferme de 4 ans et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309227&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzA5MjI3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314554
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne, lancée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT sur la durée totale ferme de 4 ans et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
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Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire
La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309227&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-314554 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482106
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314554
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 14
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Cougnaud Construction
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Cougnaud Services
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 211-482106 (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne, lancée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT sur la durée totale ferme de 4 ans et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482106
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314554
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur 12 points, comprenant 4 sous-critères:
—— sous-critère 1: bâtiments proposés (RT 2005/ 3 points),
—— sous-critère 2: bâtiments proposés (RT 2012/ 3 points),
—— sous-critère 3: organisation et moyens [3 points, comportant les 3 items suivants:
——— moyens de transport/manutention et levage (1 point),
——— outils spécifiques (1 point),
——— moyens humains (1 point)].
—— sous-critère 4: modalités de mise en œuvre de l'assurance des bâtiments loués (3 points) — prix noté sur 14 points, sur la base d'une simulation le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 14
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Cougnaud Construction
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Cougnaud Services
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur 12 points, comprenant 4 sous-critères:
—— sous-critère 1: bâtiments proposés (RT 2005/ 3 points),
—— sous-critère 2: bâtiments proposés (RT 2012/ 3 points),
—— sous-critère 3: organisation et moyens [3 points, comportant les 3 items suivants:
——— moyens de transport/manutention et levage (1 point),
——— outils spécifiques (1 point),
——— moyens humains (1 point)].
—— sous-critère 4: modalités de mise en œuvre de l'assurance des bâtiments loués (3 points) — prix noté sur 14 points, sur la base d'une simulation le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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