La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne, lancée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT sur la durée totale ferme de 4 ans et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne
1917_2_00”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne, lancée en appel d'offres ouvert...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne, lancée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT sur la durée totale ferme de 4 ans et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-314554 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne, lancée en appel d'offres ouvert...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne, lancée en appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 120 000 EUR HT sur la durée totale ferme de 4 ans et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 14
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18_1917_2_00
Titre:
“Acquisition et la location de bâtiments modulaires pour le département de l'Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud Construction
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cougnaud Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur technique notée sur 12 points, comprenant 4 sous-critères:
—— sous-critère 1: bâtiments proposés (RT 2005/ 3 points),
——...”
Description des critères:
— valeur technique notée sur 12 points, comprenant 4 sous-critères:
—— sous-critère 1: bâtiments proposés (RT 2005/ 3 points),
—— sous-critère 2: bâtiments proposés (RT 2012/ 3 points),
—— sous-critère 3: organisation et moyens [3 points, comportant les 3 items suivants:
——— moyens de transport/manutention et levage (1 point),
——— outils spécifiques (1 point),
——— moyens humains (1 point)].
—— sous-critère 4: modalités de mise en œuvre de l'assurance des bâtiments loués (3 points) — prix noté sur 14 points, sur la base d'une simulation le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 211-482106 (2018-10-31)