La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Pour information, la consommation pour les peintures et accessoires s'est élevée à 10 663 EUR HT pour la période juillet 2015/juillet 2016 et 30 098 EUR HT pour la période juillet 2016/juillet 2017. Le lieu principal d'exécution se trouve: Département de la Seine-Maritime direction des moyens généraux, des achats et de la logistique service logistique 7 avenue Grand Cours 76100 Rouen Néanmoins les prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime, et à titre exceptionnel, dans les départements limitrophes ou Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de la Seine-Maritime: direction des moyens généraux, des achats et de la logistique”
Adresse postale:
“Cellule commande publique et suivi budgétaire, Hôtel du Département, quai Jean Moulin”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime
18s0190”
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans montant...”
Brève description
La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Pour information, la consommation pour les peintures et accessoires s'est élevée à 10 663 EUR HT pour la période juillet 2015/juillet 2016 et 30 098 EUR HT pour la période juillet 2016/juillet 2017. Le lieu principal d'exécution se trouve: Département de la Seine-Maritime direction des moyens généraux, des achats et de la logistique service logistique 7 avenue Grand Cours 76100 Rouen Néanmoins les prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime, et à titre exceptionnel, dans les départements limitrophes ou Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent notamment des peintures dont certaines ont une classification anti-feu car elles sont utilisées en ERP, des accessoires:...”
Description du marché
Les prestations concernent notamment des peintures dont certaines ont une classification anti-feu car elles sont utilisées en ERP, des accessoires: manchons, rouleaux, brosses... Prestations pose/dépose ponctuelles en Erp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard des fiches techniques des fournitures et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix au regard du devis quantitatif estimatif annuel
Critère de coût (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Kbis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution pour les fournitures ne pourra être supérieur à cinq jours ouvrés entre la réception du bon de commande et la livraison et 24 h pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai d'exécution pour les fournitures ne pourra être supérieur à cinq jours ouvrés entre la réception du bon de commande et la livraison et 24 h pour les urgences exceptionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ —
1) présence effective...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ —
1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché les sous-critères de la valeur technique sont:
— qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires et accessoires au regard des fiches techniques (6 points),
— qualité des fournitures au regard des échantillons (4 points).
Les sous-critères de la valeur environnementale sont:
— éco-conduite (2 points),
— caractéristiques environnementales (8 points).
Le dossier de consultation (DCE) peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr.
Les offres devront être transmises à l'adresse indiquée dans cet avis. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivante: «Affaire 18s0190 —acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime — ne pas ouvrir».
Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen cedex Tél. 0235036737
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 158-361461 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime
18s0190”
Brève description:
“La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles 27, 78 et 80 du décret n 2016-360) sans montant...”
Brève description
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles 27, 78 et 80 du décret n 2016-360) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Pour information, la consommation pour les peintures et accessoires s'est élevée à 10 663 EUR HT pour la période juillet 2015/juillet 2016 et 30 098 EUR HT pour la période juillet 2016/juillet 2017. Le lieu principal d'exécution se trouve: département de la Seine-Maritime, direction des moyens généraux, des achats et de la logistique service logistique, 7 avenue Grand, cours 76100 Rouen. Néanmoins les prestations auront lieu dans le département de la Seine-Maritime, et à titre exceptionnel, dans les départements limitrophes ou Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations concernent notamment des peintures dont certaines ont une classification anti-feu car elles sont utilisées en ERP, des accessoires:...”
Description du marché
Les prestations concernent notamment des peintures dont certaines ont une classification anti-feu car elles sont utilisées en ERP, des accessoires: manchons, rouleaux, brosses... Prestations pose/dépose ponctuelles en ERP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-361461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et livraison de peintures et accessoires pour les manifestations du département de la Seine-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adefi Decobat
Adresse postale: 14 grande rue Fausse Porte
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2188.48 💰
Source: OJS 2018/S 231-527706 (2018-11-27)