Acquisition et livraison de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance et de restauration scolaire pour l'ensemble des structures de la ville d'achères

Ville d'Achères

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance et de restauration scolaire pour l'ensemble des structures de la ville d'achères. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est dévolu en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-04 Avis de marché
2018-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 201809
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance et de restauration scolaire pour l'ensemble des structures de la ville d'achères. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est dévolu en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier de salle à manger 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-acheres78.fr 📧
Téléphone: +33 139796400 📞
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197159
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix publics du titulaire auxquels sera appliqué le rabais indiqué à l'acte d'engagement. Ce rabais est ferme pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont invariables la première année d'exécution sous réserve de l'application des offres promotionnelles. En cas de reconduction, les prix sont ajustables à la hausse comme à la baisse à la date anniversaire de l'accord-cadre par référence aux tarifs publics que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle. Règlement des comptes selon les modalités de l'accord-cadre et du CCAG — FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée selon les modalités du CCP. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville d'achères. Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support papier, sur support physique électronique ou par courriel n'est autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature)et Dc2 (déclaration du candidat) ou bien le document Unique de marché européen (Dume) disponible sur le site www.economie.gouv.fr ou à défaut, un document équivalent. A l'exception de la copie de sauvegarde, aucune transmission de plis sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par la voie électronique. La signature des documents transmis n'est pas exigée au stade du dépôt des plis. En revanche, elle l'est au stade de l'attribution. Les modalités de la transmission des plis par la voie électronique et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier crèche et halte-garderie 0/3 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de mobilier pour les structures de la petites enfance. Sans montant minimal et sans montant maximal.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, à l'issue de la période initiale de 1 an.
Intitulé du lot: Mobilier scolaires et périscolaires maternelle 2/6 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de mobilier pour les structures scolaires. Sans montant minimal et sans montant maximal.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier scolaires et périscolaires élémentaire 6/10 ans
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, à l'issue de la période initiale de 1 an.
Intitulé du lot: Mobilier restaurants scolaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de mobilier pour les restaurants scolaires. Sans montant minimal et sans montant maximal.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Achères 78260.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les matériaux issus du bois devront être d'origine licite et issus de forêts gérées de manière durable, répondant au label fsc, pefc ou équivalent. Le respect de cette disposition est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix publics du titulaire auxquels sera appliqué le rabais indiqué à l'acte d'engagement.
Ce rabais est ferme pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les prix de l'accord-cadre sont invariables la première année d'exécution sous réserve de l'application des offres promotionnelles. En cas de reconduction, les prix sont ajustables à la hausse comme à la baisse à la date anniversaire de l'accord-cadre par référence aux tarifs publics que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle. Règlement des comptes selon les modalités de l'accord-cadre et du CCAG — FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée selon les modalités du CCP. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville d'achères. Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support papier, sur support physique électronique ou par courriel n'est autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature)et Dc2 (déclaration du candidat) ou bien le document Unique de marché européen (Dume) disponible sur le site www.economie.gouv.fr ou à défaut, un document équivalent. A l'exception de la copie de sauvegarde, aucune transmission de plis sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par la voie électronique. La signature des documents transmis n'est pas exigée au stade du dépôt des plis. En revanche, elle l'est au stade de l'attribution. Les modalités de la transmission des plis par la voie électronique et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 088-197159 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de mobilier scolaire, périscolaire, petite enfance et de restauration scolaire pour l'ensemble des structures de la ville d'Achères.
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344137
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197159
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, livraison et montage de mobiliers crèche et halte-garderie 0/3 ans
Fourniture, livraison et montage de mobiliers scolaires et périscolaires…
… maternelle 2/6 ans
… élémentaire 6/10 ans
Fourniture, livraison et montage de mobiliers restaurants scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique, fonctionnelle et durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie et services proposés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Wesco
Numéro d'enregistrement national: 30476486300052
Adresse postale: route de Cholet, CS 80184
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549800166 📞
Courrier électronique: serviceclient@wesco.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 25002.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Delagrave SA
Numéro d'enregistrement national: 56211406600052
Adresse postale: espace Lognes 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Téléphone: +33 160375151 📞
Courrier électronique: iferrari@delagrave.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 24527.19 EUR 💰
14196.49 EUR 💰
Nom: Sas dpc
Numéro d'enregistrement national: 38365393800027
Adresse postale: ZA de Riparfond 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Téléphone: +33 549652422 📞
Courrier électronique: ao@dpc.fr 📧
Valeur totale du marché: 12173.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Source: OJS 2018/S 150-344137 (2018-08-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Delagrave SA SAS DPC Wesco
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de maison Mobilier de chambre à coucher, mobilier... Mobilier de salle à manger Mobilier scolaire Mobilier pour jardin d'enfants