Acquisition et livraison de gaz liquéfiés, de gaz comprimés et de glace carbonique pour les unités et services gérés par la délégation Île-de-France Sud du CNRS et l’Université Paris Sud

Centre national de la recherche scientifique

Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct et établies comme suit:
— lot 1: hélium liquide code CPV 24111300-8
Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location,
— lot 2: azote liquide code CPV 24111800-3
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location,
— lot 3: gaz comprimés code CPV 24100000-5
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location,
— lot 4: glace carbonique code CPV 24112100-3
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2019-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 17021 GAZ
Brève description:
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct et établies comme suit: — lot 1: hélium liquide code CPV 24111300-8 Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location, — lot 2: azote liquide code CPV 24111800-3 Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location, — lot 3: gaz comprimés code CPV 24100000-5 Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location, — lot 4: glace carbonique code CPV 24112100-3 Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Hélium 📦
Azote liquide 📦
Gaz industriels 📦
Dioxyde de carbone 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319694
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification. Le lot 1 hélium liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct et établies comme suit:
— lot 1: hélium liquide code CPV 24111300-8
Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location,
— lot 2: azote liquide code CPV 24111800-3
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location,
— lot 3: gaz comprimés code CPV 24100000-5
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location,
— lot 4: glace carbonique code CPV 24112100-3
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique
Valeur totale estimée: 3 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hélium liquide
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: hélium liquide. Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location livré la demande des laboratoires dès la survenance d'un besoin. La valeur estimée annuelle pour ce lot est de 280 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 1 hélium liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Intitulé du lot: Azote liquide
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: azote liquide
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location. La livraison est réalisée quotidiennement pour les réservoirs mobiles et à la demande pour les réservoirs fixes. Les réservoirs mobiles et fixes sont loués par les laboratoires. L'estimation annuelle pour ce lot est de 200 000 EUR HT.
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Le titulaire doit être en mesure de fournir de l'azote liquide quotidiennement pour les réservoirs mobiles. Pour les réservoirs de stockage fixes: le titulaire doit être en mesure de fournir de l’azote liquide pour le remplissage dès la réception de la commande du laboratoire.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 azote liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum
Intitulé du lot: Gaz comprimés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: gaz comprimés
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location. Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant:
— par l’émission de bons de commande pour l’acquisition et la livraison de gaz comprimés de qualité industrielle pure ou simple en location,
— par marchés subséquent représenté par des bons de commandes pour l’acquisition et la livraison de gaz mélangés en location.
L'estimation annuelle pour ce lot est de 300 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 3 Gaz comprimés est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d'accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire
Intitulé du lot: Glace carbonique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: Glace carbonique
Ce lot porte sur l'acquisition et la livraison de glace carbonique livré à la demande des laboratoires dès la survenance du besoin. L'estimation annuelle pour ce lot est de 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 4 glace carbonique est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les unités et composantes du CNRS délégation Île-de-France Sud et de l’Université Paris Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plate-forme Place,
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme Place,
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années à remplir dans le DC2, le DUME ou la candidature MPS
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références portant sur des exemples similaires de prestations réalisées effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— un certificat pour le personnel formé à l’ADR (transport des marchandises dangereuses)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Financement sur le budget des établissements.
Prix révisable pour chaque accord cadre.
Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l’article 183 du décret n
Pour chaque accord cadre, une avance est accordée conformément à l’article 110 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 19911101400015
Adresse postale: 15 rue Georges Clemenceau
Commune postale: Orsay
Code postal: 91405
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Point de contact: Debono Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Thierry Autour
Téléphone: +33 169157667 📞
Courrier électronique: thierry.autour@u-psud.fr 📧
Adresse Internet: http://www.u-psud.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/ pôle achats — Bâtiment 10B —avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Mme Debono + AOO – produits cryogéniques – Lot X
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Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n
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À ce titre les candidats sont informés que les titulaires des accords-cadres pourront être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution des accords-cadres et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 140-319694 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct et établies comme suit: — Lot 1: hélium liquide, code CPV: 24111300-8. Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location. — Lot 2: azote liquide, code CPV: 24111800-3. Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location. — Lot 3: gaz comprimés, code CPV: 24100000-5. Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location. — Lot 4: glace carbonique, code CPV: 24112100-3. Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique.
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Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Contact
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055071
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319694
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification. Le lot 1 hélium liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Voir sous critères indiqués dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot 1: hélium liquide, code CPV: 24111300-8.
Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location.
— Lot 2: azote liquide, code CPV: 24111800-3.
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location.
— Lot 3: gaz comprimés, code CPV: 24100000-5.
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location.
— Lot 4: glace carbonique, code CPV: 24112100-3.
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique.
Informations complémentaires:
Le lot 1 hélium liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Voir sous critères indiqués dans le règlement de consultation.
Brève description: Lot 2: azote liquide.
Informations complémentaires: Le lot 2 azote liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Brève description:
Lot 3: gaz comprimés.
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location. Il s’agit d’un accord cadre s’exécutant:
Informations complémentaires:
Le lot 3 gaz comprimés est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d'accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire. Voir sous critères dans le règlement de consultation.
Brève description: Lot 4: glace carbonique.
Informations complémentaires: Le lot 4 glace carbonique est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les unités et composantes du CNRS délégation Île-de-France Sud et de l’Université Paris Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
15
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Linde France SA
Adresse postale: 3 avenue Ozanne
Commune postale: Porcheville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Messer
Adresse postale: 24 quai Gallieni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Air liquide
Adresse postale: 5 rue Charles Tellier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Carboservice
Adresse postale: ZI des Graviers, route départementale 36
Commune postale: Villiers-le-Bâcle
Code postal: 91190
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Sud

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur notification aux titulaires. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché aux titulaires comme indiqué dans le CCP numéro 17021 du 17.11.2017. Les marchés étant conclus à bon de commande sans minimum ni maximum, le montant relatif à la valeur total du marché et les montants relatifs à la valeur de chaque lot qui sont indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent à une estimation non contractuelle sur la durée totale de l’accord-cadre.
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Les lots nº 1 et nº 3 ont été signés et notifiés à leurs titulaires respectifs le 7.12.2018. Le lot nº 4 a été signé et notifié à son titulaire le 17.12.2018. Le lot nº 2 a été signé et notifié à son titulaire le 17.1.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service finance, achats et comptabilité (SFAC) de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 025-055071 (2019-01-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Air Liquide Carboservice LINDE France SA Messer
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Hélium Azote liquide Composés oxygénés inorganiques Dioxyde de carbone