Acquisition et livraison de gaz liquéfiés, de gaz comprimés et de glace carbonique pour les unités et services gérés par la délégation Île-de-France Sud du CNRS et l’Université Paris Sud
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct et établies comme suit:
— lot 1: hélium liquide code CPV 24111300-8
Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location,
— lot 2: azote liquide code CPV 24111800-3
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location,
— lot 3: gaz comprimés code CPV 24100000-5
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location,
— lot 4: glace carbonique code CPV 24112100-3
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Debono Aurore
Téléphone: +33 169823280📞
Courrier électronique: achats@dr4.cnrs.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://cnrs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Universite Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 19911101400015
Adresse postale: 15 rue Georges Clemenceau
Commune postale: Orsay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91405
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Thierry Autour
Téléphone: +33 169157667📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de gaz liquéfiés, de gaz comprimés et de glace carbonique pour les unités et services gérés par la délégation Île-de-France Sud du...”
Titre
Acquisition et livraison de gaz liquéfiés, de gaz comprimés et de glace carbonique pour les unités et services gérés par la délégation Île-de-France Sud du CNRS et l’Université Paris Sud.
17021 GAZ
Afficher plus
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct et établies comme suit:
— lot 1: hélium liquide code CPV...”
Brève description
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct et établies comme suit:
— lot 1: hélium liquide code CPV 24111300-8
Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location,
— lot 2: azote liquide code CPV 24111800-3
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location,
— lot 3: gaz comprimés code CPV 24100000-5
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location,
— lot 4: glace carbonique code CPV 24112100-3
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hélium liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hélium📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les unités et composantes du CNRS délégation Île-de-France Sud et de l’Université Paris Sud”
Description du marché:
“Lot 1: hélium liquide. Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location livré la demande des laboratoires dès la...”
Description du marché
Lot 1: hélium liquide. Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location livré la demande des laboratoires dès la survenance d'un besoin. La valeur estimée annuelle pour ce lot est de 280 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 1 hélium liquide est conclu sans seuil minimum et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 1 hélium liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Azote liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Azote liquide📦
Description du marché:
“Lot 2: azote liquide
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location. La livraison est réalisée...”
Description du marché
Lot 2: azote liquide
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location. La livraison est réalisée quotidiennement pour les réservoirs mobiles et à la demande pour les réservoirs fixes. Les réservoirs mobiles et fixes sont loués par les laboratoires. L'estimation annuelle pour ce lot est de 200 000 EUR HT.
Le titulaire doit être en mesure de fournir de l'azote liquide quotidiennement pour les réservoirs mobiles. Pour les réservoirs de stockage fixes: le titulaire doit être en mesure de fournir de l’azote liquide pour le remplissage dès la réception de la commande du laboratoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 2 azote liquide est conclu sans seuil minimum et sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 2 azote liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz comprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Description du marché:
“Lot 3: gaz comprimés
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur...”
Description du marché
Lot 3: gaz comprimés
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location. Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant:
— par l’émission de bons de commande pour l’acquisition et la livraison de gaz comprimés de qualité industrielle pure ou simple en location,
— par marchés subséquent représenté par des bons de commandes pour l’acquisition et la livraison de gaz mélangés en location.
L'estimation annuelle pour ce lot est de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 3 Gaz comprimés est conclu sans seuil minimum et sans...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 3 Gaz comprimés est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d'accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Glace carbonique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone📦
Description du marché:
“Lot 4: Glace carbonique
Ce lot porte sur l'acquisition et la livraison de glace carbonique livré à la demande des laboratoires dès la survenance du besoin....”
Description du marché
Lot 4: Glace carbonique
Ce lot porte sur l'acquisition et la livraison de glace carbonique livré à la demande des laboratoires dès la survenance du besoin. L'estimation annuelle pour ce lot est de 60 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 4 glace carbonique est conclu sans seuil minimum et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 4 glace carbonique est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plate-forme Place,
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en...”
Liste et brève description des conditions
— soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plate-forme Place,
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme Place,
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années à remplir dans le DC2, le DUME ou la candidature MPS” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références portant sur des exemples similaires de prestations réalisées effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références portant sur des exemples similaires de prestations réalisées effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— un certificat pour le personnel formé à l’ADR (transport des marchandises dangereuses)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Financement sur le budget des établissements.
Prix révisable pour chaque accord cadre.
Paiement à 30 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Financement sur le budget des établissements.
Prix révisable pour chaque accord cadre.
Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l’article 183 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque accord cadre, une avance est accordée conformément à l’article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/ pôle achats — Bâtiment 10B —avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Mme Debono + AOO – produits cryogéniques – Lot X
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que les titulaires des accords-cadres pourront être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution des accords-cadres et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-319694 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université Paris Sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct et établies comme suit:
— Lot 1: hélium liquide, code CPV:...”
Brève description
Les prestations sont dévolues en 4 lots faisant chacune l’objet d’un accord-cadre distinct et établies comme suit:
— Lot 1: hélium liquide, code CPV: 24111300-8.
Ce lot porte sur l’acquisition d’hélium liquide livrés en réservoirs mobiles en location.
— Lot 2: azote liquide, code CPV: 24111800-3.
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location.
— Lot 3: gaz comprimés, code CPV: 24100000-5.
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location.
— Lot 4: glace carbonique, code CPV: 24112100-3.
Ce lot porte sur l’acquisition et la livraison de glace carbonique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les unités et composantes du CNRS délégation Île-de-France Sud et de l’Université Paris Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 1 hélium liquide est conclu sans seuil minimum et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 1 hélium liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Voir sous critères indiqués dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2: azote liquide.
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location. La livraison est réalisée...”
Description du marché
Lot 2: azote liquide.
Ce lot porte sur la livraison d’azote liquide livrés en réservoirs mobiles et fixes en location. La livraison est réalisée quotidiennement pour les réservoirs mobiles et à la demande pour les réservoirs fixes. Les réservoirs mobiles et fixes sont loués par les laboratoires. L'estimation annuelle pour ce lot est de 200 000 EUR HT.
Le titulaire doit être en mesure de fournir de l'azote liquide quotidiennement pour les réservoirs mobiles. Pour les réservoirs de stockage fixes: le titulaire doit être en mesure de fournir de l’azote liquide pour le remplissage dès la réception de la commande du laboratoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 2 azote liquide est conclu sans seuil minimum et sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 2 azote liquide est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Voir sous critères indiqués dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 3: gaz comprimés.
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur...”
Description du marché
Lot 3: gaz comprimés.
Ce lot porte sur l’acquisition de gaz comprimés livrés en réservoirs mobiles de qualité industrielle pure ou simple en location et sur l’acquisition de gaz mélangés livrés en réservoirs mobiles en location. Il s’agit d’un accord cadre s’exécutant:
— par l’émission de bons de commande pour l’acquisition et la livraison de gaz comprimés de qualité industrielle pure ou simple en location,
— par marchés subséquent représenté par des bons de commandes pour l’acquisition et la livraison de gaz mélangés en location.
L'estimation annuelle pour ce lot est de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 3 gaz comprimés est conclu sans seuil minimum et sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 3 gaz comprimés est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d'accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire. Voir sous critères dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 4: glace carbonique.
Ce lot porte sur l'acquisition et la livraison de glace carbonique livré à la demande des laboratoires dès la survenance du besoin....”
Description du marché
Lot 4: glace carbonique.
Ce lot porte sur l'acquisition et la livraison de glace carbonique livré à la demande des laboratoires dès la survenance du besoin. L'estimation annuelle pour ce lot est de 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 4 glace carbonique est conclu sans seuil minimum et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Le lot 4 glace carbonique est conclu sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Il s’agit d’une procédure d'appel d'offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Voir sous critères indiqués dans le règlement de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hélium liquide
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France SA
Adresse postale: 3 avenue Ozanne
Commune postale: Porcheville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Azote liquide
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Messer
Adresse postale: 24 quai Gallieni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021068
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gaz comprimés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide
Adresse postale: 5 rue Charles Tellier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021130
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Glace carbonique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Carboservice
Adresse postale: ZI des Graviers, route départementale 36
Commune postale: Villiers-le-Bâcle
Code postal: 91190
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur notification aux titulaires. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis,...”
Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur notification aux titulaires. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché aux titulaires comme indiqué dans le CCP numéro 17021 du 17.11.2017. Les marchés étant conclus à bon de commande sans minimum ni maximum, le montant relatif à la valeur total du marché et les montants relatifs à la valeur de chaque lot qui sont indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent à une estimation non contractuelle sur la durée totale de l’accord-cadre.
Les lots nº 1 et nº 3 ont été signés et notifiés à leurs titulaires respectifs le 7.12.2018. Le lot nº 4 a été signé et notifié à son titulaire le 17.12.2018. Le lot nº 2 a été signé et notifié à son titulaire le 17.1.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service finance, achats et comptabilité (SFAC) de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 025-055071 (2019-01-31)