Acquisition et livraison de fournitures de produits et matériels d'entretien pour les services du SDMIS

SDIS 69

Acquisition et livraison de fournitures de produits et matériels d'entretien pour les services du SDMIS. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont estimés comme suit: 170 000 EUR (HT) minimum/500 000 EUR (HT) maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-30 Avis de marché
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2018F001
Brève description:
Acquisition et livraison de fournitures de produits et matériels d'entretien pour les services du SDMIS. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont estimés comme suit: 170 000 EUR (HT) minimum/500 000 EUR (HT) maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZWnst0fcbp 🌏
URL pour la participation: http://www.sdmis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479651
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitants(s) (art. 1b de l'acte d'engagement). La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses». Les échanges auront lieu de préférence sur le profil acheteur www.achatpublic.com ou à défaut sur la boite marchespublics@sdmis.fr (à l'attention d'Eric Battaglia). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre des échantillons à leur offre (cf. liste art. 8 du RC), dans la marque distribuée par le fournisseur. Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats devront présenter leur offre en ligne par voie électronique. La signature électronique n'est pas exigée. Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com est fortement déconseillé. Conditions d'envoi des offres: art. 7 du RC. Liste des documents de la candidature: art. 6.1 du RC. Liste des documents de l'offre: art. 6.2 du RC. Date et heure limites de remise des plis: 18.12.2018 à 16:00. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition et livraison de fournitures de produits et matériels d'entretien pour les services du SDMIS.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée selon les sous-critères énoncés à l'art. 9 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix, au vu de la commande comparative annexée à l'acte d'engagement (cf. art. 9 du RC)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Barbanceys
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZWnst0fcbp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitants(s) (art. 1b de l'acte d'engagement). La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses». Les échanges auront lieu de préférence sur le profil acheteur www.achatpublic.com ou à défaut sur la boite marchespublics@sdmis.fr (à l'attention d'Eric Battaglia). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre des échantillons à leur offre (cf. liste art. 8 du RC), dans la marque distribuée par le fournisseur. Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats devront présenter leur offre en ligne par voie électronique. La signature électronique n'est pas exigée. Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com est fortement déconseillé.
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Conditions d'envoi des offres: art. 7 du RC.
Liste des documents de la candidature: art. 6.1 du RC.
Liste des documents de l'offre: art. 6.2 du RC.
Date et heure limites de remise des plis: 18.12.2018 à 16:00.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 210-479651 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de fournitures de produits et matériels d'entretien pour les services du SDMIS. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont estimés comme suit: 170 000 EUR HT minimum/500 000 EUR HT maximum.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252043
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479651
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Montant minimum quadriennal: 170 000 EUR HT, maximum quadriennal: 500 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Pierre Le Goff
Adresse postale: quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 104-252043 (2019-05-28)