Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et la gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues d'origine française ou étrangère sur tout support (papier, multiforme, électronique, CD-ROM) pour les besoins des services du conseil départemental du Cher et entités rattachées.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon un appel d'offres ouvert en application notamment des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues pour les besoins des services du conseil départemental
18-2665”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et la gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues d'origine française ou étrangère sur tout...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et la gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues d'origine française ou étrangère sur tout support (papier, multiforme, électronique, CD-ROM) pour les besoins des services du conseil départemental du Cher et entités rattachées.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon un appel d'offres ouvert en application notamment des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et la gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues d'origine française ou étrangère sur tout...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et la gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues d'origine française ou étrangère sur tout support (papier, multiforme, électronique, CD-ROM) pour les besoins des services du Conseil départemental du Cher et entités rattachées.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon un appel d'offres ouvert en application notamment des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre démarre à compter du 1.1.2019 pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction annuelle tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — L'Accord-cadre démarre à compter du 1.1.2019 pour une durée initiale allant jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction annuelle tacite.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Possibilité d'avance selon les conditions de l'article 10 du CCAP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Pénalités selon les conditions de l'article 12 du CCAP.
Obtention des documents sur demande écrite(courrier) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis.
Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Dépôt par porteur: horaires: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 138-315587 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues pour les besoins des services
18-2665”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et la gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues d'origine française ou étrangère sur tout...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et la gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues d'origine française ou étrangère sur tout support (papier, multiforme, électronique, cédérom, …) pour les besoins des services du Conseil départemental du Cher et entités rattachées. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon un appel d'offres ouvert en application notamment des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 30000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 90000
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et la gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues d'origine française ou étrangère sur tout...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition et la gestion des abonnements, journaux, périodiques, revues d'origine française ou étrangère sur tout support (papier, multiforme, électronique, cédérom, …) pour les besoins des services du Conseil départemental du Cher et entités rattachées. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon un appel d'offres ouvert en application notamment des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315587
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO Information Services
Adresse postale: 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 648 💰
“Le montant indiqué correspond au montant du DQE Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 30 000,00 EUR HT et un montant maximum...”
Le montant indiqué correspond au montant du DQE Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 30 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR HT. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 28.11.2018. Date de dépôt au contrôle de légalité: 4.12.2018. Date de notification: 7.12.2018.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 007-012323 (2019-01-08)