Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Morgane Diffusion

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2018_604
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: lburgot@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912645 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307861&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304834
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été créé, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, afin de mutualiser et optimiser les achats en matière d'acquisition, de vêtements, de chaussures de travail et d'équipement de protection individuelle entre les collectivités territoriales suivantes: le conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 EUR HT pour le département des Hauts-de-Seine et de 90 000 EUR HT pour l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois par période successive d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par décision écrite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Le pouvoir adjudicateur envoie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère additionnel «bonus»: recyclage et valorisation
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Laura Burgot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307861&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il y aura renouvellement soit en cas de décision expresse de non reconduction soit à l'issue de la durée totale du marché. Un marché ayant le même objet pourrait être lancé prochainement afin d'équiper les personnels des collèges

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-304834 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Valeur totale du marché: 198803.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199845
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304834
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La consultation relative à l'«acquisition de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle» lancée en appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité le 19.11.2018 et a été relancée selon une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article 25-II-6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Morgane Diffusion
Numéro d'enregistrement national: 34407928000014
Adresse postale: 21 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149100129 📞
Courrier électronique: richard@morganediffusion.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 198803.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
20006208100035
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Source: OJS 2019/S 084-199845 (2019-04-26)

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