Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laura Burgot
Téléphone: +33 141912645📞
Courrier électronique: lburgot@hauts-de-seine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle
2018_604”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine et...”
Brève description
Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère additionnel «bonus»: recyclage et valorisation
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois par période successive d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois par période successive d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par décision écrite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le pouvoir adjudicateur envoie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360:
— une lettre de candidature et,...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il y aura renouvellement soit en cas de décision expresse de non reconduction soit à l'issue de la durée totale du marché. Un marché ayant le même objet...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il y aura renouvellement soit en cas de décision expresse de non reconduction soit à l'issue de la durée totale du marché. Un marché ayant le même objet pourrait être lancé prochainement afin d'équiper les personnels des collèges
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes a été créé, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Un groupement de commandes a été créé, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, afin de mutualiser et optimiser les achats en matière d'acquisition, de vêtements, de chaussures de travail et d'équipement de protection individuelle entre les collectivités territoriales suivantes: le conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 EUR HT pour le département des Hauts-de-Seine et de 90 000 EUR HT pour l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 134-304834 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 20006208100035
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78280
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et...”
Brève description
Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198803.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Description du marché:
“Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et...”
Description du marché
Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190168L001
Titre:
“Acquisition de vêtements et chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Morgane Diffusion
Numéro d'enregistrement national: 34407928000014
Adresse postale: 21 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149100129📞
Courrier électronique: richard@morganediffusion.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198803.40 💰
“La consultation relative à l'«acquisition de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle» lancée en appel d'offres...”
La consultation relative à l'«acquisition de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle» lancée en appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité le 19.11.2018 et a été relancée selon une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l'article 25-II-6 du décret nº 2016-360 susvisé, le 28.11.2018. Le montant du marché (DQE: bons de commande): 198 803,4 EUR HT pour une période de 1 an (valeur non-contractuelle).
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Source: OJS 2019/S 084-199845 (2019-04-26)