Acquisition de systèmes d'aide au tir, «Localisateurs d'impacts» (Sat-Li)

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Acquisition de systèmes d'aide au tir, «Localisateurs d'impacts» (Sat-Li) au profit des unités ou services soutenus par la PFAF Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:

Acquisition de systèmes d'aide au tir, «Localisateurs d'impacts» (Sat-Li) au profit des unités ou services soutenus par la PFAF Ouest10 000 000

Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex
Contact
Téléphone: +33 297126631 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283599
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de systèmes d'aide au tir, «Localisateurs d'impacts» (Sat-Li) au profit des unités ou services soutenus par la PFAF Ouest

Quantité ou étendue:

Acquisition de systèmes d'aide au tir, «Localisateurs d'impacts» (Sat-Li) au profit des unités ou services soutenus par la PFAF Ouest

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 36-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Non appartenance à l'Union européenne du candidat (article 37 du décret 2016-361 du 25.3.2016). Toutefois, le PAD autorise les sociétés d'origine Suisse à soumissionner à la présente consultation en application de l'article 2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 40, 42 à 46 du décret nº 2016-361 du 29.3.2016 en utilisant de préférence les formulaires existants:

— la lettre de candidature DC1 (imprimé mis à jour le 26.10.2016), comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité,

— la déclaration du candidat DC2 (imprimé mis à jour le 26.10.2016), comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité,

— les attestations et certificats datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé),

— la délégation de pouvoirs, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le dossier de présentation synthétique de la société dans lequel figurent les moyens du candidat conformément à l'article 36 du décret défense nº 2016-361:

— CA des 3 dernières années dans le segment des cibles et aide à la localisation d'impacts,

— matériel et personnel (encadrement/effectif, qualifications des personnels susceptibles d'être chargés de l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation),

— moyens logistiques, sources d'approvisionnement et zones de stockage la liste des sous-contractants, leurs origines et leurs adresses.

Les sous-contractants sont: les fournisseurs, transporteurs et intermédiaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les références contrôlables concernant des prestations similaires pour les trois dernières années: marchés publics ou contrats — montants avec les quantités commandées au titre des contrats — bénéficiaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: Section achats Lorient
mme Sylvie Ravon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 92222
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56998
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-283599 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Brest — CC20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-010550
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-283599
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2019.

Attribution du marché
Nom: Infructueux
Source: OJS 2019/S 006-010550 (2019-01-07)

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