Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de produits de grande distribution avec mise en place de comptes clients. Les achats se limiteront aux produits alimentaires, y compris pour animaux, et aux produits de droguerie. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, résiliable annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://marches.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits alimentaires de grande distribution
AF1R801
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de produits de grande distribution avec mise en place de comptes clients. Les achats se limiteront aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de produits de grande distribution avec mise en place de comptes clients. Les achats se limiteront aux produits alimentaires, y compris pour animaux, et aux produits de droguerie. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, résiliable annuellement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Secteur géographique 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur géographique 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur géographique 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur géographique 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur géographique 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur géographique 6.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments:
— d'une part, le dispositif MPS (Marché public simplifié), qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public,
— d'autre part, le mode de réponse traditionnel proposée par la plate-forme https://marchespublics.grandreims.fr
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.