Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: «espaces verts» organisées pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: «espaces verts» organisées pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du...”
Titre
Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: «espaces verts» organisées pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT
ACH18/068
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Actions de formation: espaces verts Hauts-de-France
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: conception paysagère et d'espaces verts — Nord-Pas-de-Calais et Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Seuil maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: interventions techniques sur les arbres — Nord- Pas-de-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: interventions techniques sur les arbres — Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 36 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'un an par tacite reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: théorie et pratique horticole de base — Nord-Pas-de-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 220 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: théorie et pratique horticole de base — Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 30 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: entretien des terrains sportifs et gazonnés — Nord-Pas-de-Calais et Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 40 000 EURHT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: maintenance du matériel horticole — Nord-Pas-de-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 50 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de prestations d'actions de formation sur le thème: maintenance du matériel horticole " — Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 22 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication d'un seuil maximum par an. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification; il sera reconductible 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction. Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973339 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-405751 (2018-09-13)
Informations complémentaires (2018-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Actions de formation: espaces verts Hauts-de-France.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 179-405751
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Seuil maximum annuel: 36 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Seuil maximum annuel: 66 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Seuil maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Seuil maximum annuel: 36 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 197-446253 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
ACH18/068
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation sur le thème «Espaces verts» organisées pour le compte des délégations Nord Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 216 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Conception paysagère et d'espaces verts — Nord Pas-de-Calais et Picardie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de la proposition pédagogique, à hauteur de 50 % et qualité des CV des formateurs dédiés à l'exécution du marché, à hauteur de 50 %”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Interventions techniques sur les arbres — Nord Pas-de-Calais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de la proposition pédagogique 35 %, qualité des CV des formateurs dédiés à l'exécution du marché 35 %, qualité des sites de formation...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et cohérence de la proposition pédagogique 35 %, qualité des CV des formateurs dédiés à l'exécution du marché 35 %, qualité des sites de formation et des matériels mis à disposition 30 %
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Interventions techniques sur les arbres — Picardie
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 66 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Théorie et pratique horticole de base — nord Pas-de-Calais
Titre: Théorie et pratique horticole de base — Picardie
Titre: Entretien des terrains sportifs et gazonnés — Nord Pas-de-Calais et Picardie
Titre: Maintenance du matériel horticole — Nord Pas-de-Calais
Titre: Maintenance du matériel horticole — Picardie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-14273
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception paysagère et d'espaces verts — Nord Pas-de-Calais et Picardie
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Epure paysage
Numéro d'enregistrement national: 53919169200017
Adresse postale: 10 rue de Lille
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-14275
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Interventions techniques sur les arbres — Nord Pas-de-Calais
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eplefpa des Flandres pour le CFPPA-UFA des Flandres (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 19593395700019
Adresse postale: 77 rue de la Mitterie, BP 329
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom: Eplefpa du Pas-de-Calais pour le CFPPA Pas-de-Calais (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 19622257400028
Adresse postale: route de Cambrai
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
URL: http://www.marchespublics.cnfpt.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MAR-14276
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interventions techniques sur les arbres — Picardie
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA de l'Oise centre constitutif de L'Eplefpa de l'Oise (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 19601782600013
Adresse postale: 6 rue du Dessus de l'Étang
Commune postale: Airion
Code postal: 60600
Nom: CFPPA de Verdilly (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 19020060000020
Adresse postale: 4 avenue Euphrasie Guynemer
Commune postale: Verdilly
Code postal: 02400
Nom: CFPPA de la Baie de Somme (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 19801335100012
Adresse postale: 21 rue Lieutenant Caron
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Nom: CFPPA de Ribecourt (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 19601265200018
Adresse postale: 91 rue André Regnier
Commune postale: Ribecourt
Code postal: 60170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MAR-14277
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Théorie et pratique horticoles de base — Nord Pas-de-Calais
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA du Pas-de-Calais (cotraitant)
Nom: CFPPA du Nord (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 19593255300082
Adresse postale: 458 rue de la Motte Julien, BP 90730
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59507
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MAR-14278
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Théorie et pratique horticoles de base — Picardie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA de l'Oise centre constitutif de l'Eplefpa de l'Oise (mandataire)
Nom: CFPPA Baie de Somme (cotraitant)
Nom: CFPPA Ribecourt (cotraitant)
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MAR-14280
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des terrains sportifs et gazonnés — Nord Pas-de-Calais et Picardie
Nom et adresse du contractant
Nom: Green consulting
Numéro d'enregistrement national: 43340981000010
Adresse postale: 7 avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: MAR-14281
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maintenance du matériel horticole — Nord Pas-de-Calais
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Pas-de-Calais (cotraitant)
Adresse postale: 458 rue de la Motte Julien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: MAR-14282
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Maintenance du matériel horticole — Picardie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA la Baie de Somme (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 087-209520 (2019-05-03)