Acquisition de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Acquisition de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques pour la Brigade de...”
Titre
Acquisition de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2018P72061020
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Produits/services: Peintures, vernis et mastics📦
Brève description:
“Acquisition de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la...”
Brève description
Acquisition de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de peintures automobiles et produits dédiés pour les véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bailly (78870)
Description du marché:
“Acquisition de peintures automobiles et produits dédiés pour les véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Les fournitures attendues dans le...”
Description du marché
Acquisition de peintures automobiles et produits dédiés pour les véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.
Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et sans maximum.
L'estimation financière du lot sur 4 ans est donnée à titre indicatif”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de consommables carrosseries utilisés dans les travaux de tôlerie et peintures pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de consommables carrosseries utilisés dans les travaux de tôlerie et peintures pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Les fournitures...”
Description du marché
Acquisition de consommables carrosseries utilisés dans les travaux de tôlerie et peintures pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.
Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
L'estimation financière du lot sur 4 ans est donnée à titre indicatif”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules de la Brigade de...”
Titre
Acquisition de matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules de la Brigade de...”
Description du marché
Acquisition de matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCTP.
Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum.
L'estimation financière du lot sur 4 ans est donnée à titre indicatif”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le Comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2.
Le projet de marché public est financé comme suit — exercices 2018 et suivants: budget spécial — chapitre 921, article 1312, comptes nature 60632, 60628 et 6184.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).
Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC dans lequel sont notamment listés les sous-critères pour le critère performance en matière de performance environnementale: gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de l'exécution des prestations (50 %), utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables (25 %) et utilisation de véhicules de livraison dits propres (25 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 161-368077 (2018-08-22)