Acquisition de papier et enveloppes - travaux de finition et façonnage - année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
Le Mans Métropole — communauté urbaine
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 5 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3, conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Les délais de livraison ou d'exécution sont les suivants: lots 1 et 2 : 2 jours ouvrés, lots 3, 4 et 5 : 3 jours ouvrés.
Le lot 5 est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Services d'édition › Services de reliure et de finition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-14 | Avis de marché |
| 2019-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2018_0148_fcs_sv
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507430
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier bureautique recyclé.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes commerciales, fabrication d'enveloppes à insertion mécanique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Papier pour traceur, copieur plans et système d'épreuvage
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier pour traceur, copieur plans et système d'épreuvage.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de façonnage et de finition
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de façonnage et de finition.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 222-507430 (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2018_0148_fcs_sv
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 5 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3, conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Les délais de livraison ou d'exécution sont les suivants: lots 1 et 2 : 2 jours ouvrés, lots 3, 4 et 5 : 3 jours ouvrés.
Le lot 5 est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507430
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière:
— renseignements administratifs: Solange Vérité — +33 243473739,
— renseignements techniques: Didier Graindorge — +33 243474054.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 5 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
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Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3, conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Les délais de livraison ou d'exécution sont les suivants: lots 1 et 2 : 2 jours ouvrés, lots 3, 4 et 5 : 3 jours ouvrés.
Le lot 5 est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Intitulé du lot: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Intitulé du lot: Papier bureautique recyclé
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier bureautique recyclé.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes commerciales, fabrication d'enveloppes à insertion mécanique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enveloppes et pochettes commerciales, fabrication d'enveloppes à insertion mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier pour traceur, copieur plans et système d'épreuvage
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier pour traceur, copieur plans et système d'épreuvage.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de façonnage et de finition
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de façonnage et de finition.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour le lot 5: tout document justifiant le statut d'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
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Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière:
— renseignements administratifs: Solange Vérité — +33 243473739,
— renseignements techniques: Didier Graindorge — +33 243474054.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 222-507430 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199414
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-507430
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg - cs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: traceur Direct
Adresse postale: 9, Avenue de l'orme Fourchu
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Nom: esat Le Bois Joli
Adresse postale: route de Spay
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
22, mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 084-199414 (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199414
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-507430
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: Lots 1, 2 et 3: Prix 55 %, Valeur technique: 45 % et faisaient l'objet de sous-critères - lots 4 et 5: critère unique du prix le plus bas. Nombre d'offres reçues: Pme (2) - par voie électronique (6) - autre état membre ou pays tiers (0) parution Joue: 2018/s 222-507430 le 17/11/2018 le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Les montants indiqués par lots correspondent aux estimations annuelles. La valeur totale du marché indiquée correspond au total des estimations de tous les lots pour 4 ans. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales
Brève description:
Papier bureautique recyclé
Enveloppes et pochettes commerciales, fabrication d'enveloppes à insertion mécanique
Papier pour traceur, copieur plans et système d'épreuvage
Travaux de façonnage et de finition
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg - cs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: traceur Direct
Adresse postale: 9, Avenue de l'orme Fourchu
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Nom: esat Le Bois Joli
Adresse postale: route de Spay
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
22, mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 084-199414 (2019-04-25)
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