Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 5 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3, conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Les délais de livraison ou d'exécution sont les suivants: lots 1 et 2 : 2 jours ouvrés, lots 3, 4 et 5 : 3 jours ouvrés.
Le lot 5 est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papier et enveloppes - travaux de finition et façonnage - année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
2018_0148_fcs_sv”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 5 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale allant du 1.1.2019 (sous...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 5 lots, sans montant minimum ni maximum, passé une période initiale allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3, conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Les délais de livraison ou d'exécution sont les suivants: lots 1 et 2 : 2 jours ouvrés, lots 3, 4 et 5 : 3 jours ouvrés.
Le lot 5 est réservé, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier bureautique recyclé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Papier bureautique recyclé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enveloppes et pochettes commerciales, fabrication d'enveloppes à insertion mécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Enveloppes et pochettes commerciales, fabrication d'enveloppes à insertion mécanique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour traceur, copieur plans et système d'épreuvage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Papier pour traceur, copieur plans et système d'épreuvage.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façonnage et de finition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Description du marché: Travaux de façonnage et de finition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour le lot 5: tout document justifiant le statut d'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière:
— renseignements administratifs: Solange Vérité — +33 243473739,
— renseignements techniques: Didier Graindorge — +33 243474054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 222-507430 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales
Afficher plus Description
Description du marché: Papier bureautique recyclé
Description du marché:
“Enveloppes et pochettes commerciales, fabrication d'enveloppes à insertion mécanique”
Description du marché: Papier pour traceur, copieur plans et système d'épreuvage
Description du marché: Travaux de façonnage et de finition
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-507430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier pour machine offset à feuilles, papier bureautique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier bureautique recyclé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Enveloppes et pochettes commerciales, fabrication d'enveloppes à insertion mécanique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg - cs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Papier pour traceur, copieur plans et système d'épreuvage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: traceur Direct
Adresse postale: 9, Avenue de l'orme Fourchu
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de façonnage et de finition
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Le Bois Joli
Adresse postale: route de Spay
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: Lots 1, 2 et 3: Prix 55 %, Valeur technique: 45 % et faisaient...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: Lots 1, 2 et 3: Prix 55 %, Valeur technique: 45 % et faisaient l'objet de sous-critères - lots 4 et 5: critère unique du prix le plus bas. Nombre d'offres reçues: Pme (2) - par voie électronique (6) - autre état membre ou pays tiers (0) parution Joue: 2018/s 222-507430 le 17/11/2018 le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Les montants indiqués par lots correspondent aux estimations annuelles. La valeur totale du marché indiquée correspond au total des estimations de tous les lots pour 4 ans. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 084-199414 (2019-04-25)