Acquisition de papeterie, petit matériel scolaire et fournitures pour activités manuelles

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de papeterie et petit matériel scolaire, ainsi que la fourniture d'activités manuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GBE Majuscule
• Papeteries Pichon

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Petit matériel de bureau

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: AF7V-8-02
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de papeterie et petit matériel scolaire, ainsi que la fourniture d'activités manuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Petit matériel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque - CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302336
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures conclu sans minimum ni maximum. Une liste de 10 échantillons à fournir pour le lot nº 1 figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de papeterie et de petit matériel scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de papeterie et de petit matériel scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures conclu sans minimum ni maximum. Une liste de 10 échantillons à fournir pour le lot nº 1 figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fournitures pour activités manuelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures pour activités manuelles.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire de fournitures conclu sans minimum ni maximum. Une liste de 10 échantillons à fournir pour le lot nº 2 figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat dispose, au choix, de deux solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public et, d'autre part, le mode de réponse traditionnel: utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique - éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une attestation certifiant que l'ensemble des produits proposés n'a pas été fabriqué par des enfants en relation avec la loi Le Texier adoptée le 27.5.1999 et visant au respect des droits de l'enfant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple (1er étage) - CS 80036
Point de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Échantillons: chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle devra figurer le nom du candidat et le no correspondant à la liste figurant à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Dans la mesure où ces échantillons feront l'objet de tests, ils ne pourront pas être restitués aux candidats non retenus. Ces échantillons ne pourront pas être facturés. Remise des plis: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...).

— Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,

— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: “Offre pour: Af7v-8-02 - acquisition de papeterie, petit matériel scolaire et fournitures pour activités manuelles - lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-302336 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AF7V802
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de papeterie et petit matériel scolaire, ainsi que la fourniture d'activités manuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019.

Valeur totale du marché: 2 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018617
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302336
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Le lot 1 est estimé à 1 560 000 EUR HT sur 4 ans et le lot 2 à 720 000 EUR HT sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: GBE Majuscule
Numéro d'enregistrement national: 49289403500020
Adresse postale: 20 rue du Vieux Four
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Nom: Papeteries Pichon
Numéro d'enregistrement national: 40149482800023
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2019/S 010-018617 (2019-01-11)

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