Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque - CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple (1er étage) - CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple (1er étage) - CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papeterie, petit matériel scolaire et fournitures pour activités manuelles
AF7V-8-02”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de papeterie et petit matériel scolaire, ainsi que la fourniture d'activités manuelles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de papeterie et de petit matériel scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Fournitures de papeterie et de petit matériel scolaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire de fournitures conclu sans minimum ni maximum. Une liste de 10 échantillons à fournir pour le lot nº 1 figure à l'article 5.2...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures conclu sans minimum ni maximum. Une liste de 10 échantillons à fournir pour le lot nº 1 figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour activités manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Description du marché: Fournitures pour activités manuelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire de fournitures conclu sans minimum ni maximum. Une liste de 10 échantillons à fournir pour le lot nº 2 figure à l'article 5.2...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire de fournitures conclu sans minimum ni maximum. Une liste de 10 échantillons à fournir pour le lot nº 2 figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat dispose, au choix, de deux solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat dispose, au choix, de deux solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public et, d'autre part, le mode de réponse traditionnel: utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique - éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une attestation certifiant que l'ensemble des produits proposés n'a pas été fabriqué par des enfants en relation avec la loi Le Texier adoptée le 27.5.1999 et visant au respect des droits de l'enfant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
“Échantillons: chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle devra figurer le nom du candidat et le no correspondant à la liste figurant à...”
Échantillons: chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle devra figurer le nom du candidat et le no correspondant à la liste figurant à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Dans la mesure où ces échantillons feront l'objet de tests, ils ne pourront pas être restitués aux candidats non retenus. Ces échantillons ne pourront pas être facturés. Remise des plis: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...).
— Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,
— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: “Offre pour: Af7v-8-02 - acquisition de papeterie, petit matériel scolaire et fournitures pour activités manuelles - lot n... - ne pas ouvrir”. Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté et les échantillons à l'adresse suivante: Centrale d'achat du Grand Reims, C3C Pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1 étage) - CS 80036 - 51722 - Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papeterie, petit matériel scolaire et fournitures pour activités manuelles
AF7V802”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de papeterie et petit matériel scolaire, ainsi que la fourniture d'activités manuelles. L'accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de papeterie et petit matériel scolaire, ainsi que la fourniture d'activités manuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF7V802
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de papeterie et de petit matériel scolaire
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: GBE Majuscule
Numéro d'enregistrement national: 49289403500020
Adresse postale: 20 rue du Vieux Four
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures pour activités manuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Numéro d'enregistrement national: 40149482800023
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Le lot 1 est estimé à 1 560 000 EUR HT sur 4 ans et le lot 2 à 720 000 EUR HT sur 4 ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 010-018617 (2019-01-11)