Acquisition de mobilier urbain

Commune de Megève

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Megève. Elle prévoit également la prestation de pose pour un type de produit défini dans le cahier des charges: corbeilles de propreté. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Sièges et chaises divers › Bancs

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Bancs 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l’Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Date de début: 2019-02-04 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505324
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Estimation annuelle HT: 35 000 EUR. Variante exigée: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée: fourniture de barrières amovibles à lisses horizontales avec sérigraphie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 424 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Barrières amovibles
Numéro du lot: 01
Brève description:

Barrières amovibles à lisses horizontales et barrières amovibles à lisses inclinées.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assises d'agrément
Numéro du lot: 02
Brève description:

Banquettes sans dossier, bancs banquettes avec dossier, banquettes avec dispositif de production photovoltaïque, transats.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations complémentaires: Estimation annuelle HT: 175 000 EUR.
Intitulé du lot: Mobilier de propreté
Numéro du lot: 03
Brève description:

Corbeilles métalliques avec cendrier et poubelles métalliques amovibles sur socle granit.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation annuelle HT: 140 000 EUR.
Intitulé du lot: Porte-vélos
Numéro du lot: 04
Brève description: Porte-vélos.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation annuelle HT: 6 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du BPU révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du dossier
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons exigés: la remise d'échantillons concerne les lots 2 et 3. Ils sont définis dans le règlement de la consultation. Les échantillons sont gratuits. Ils seront remis dans un paquet portant la mention: «marché pour l'acquisition de mobilier urbain — lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2018/S 221-505324 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Megève. Elle prévoit également la prestation de pose pour un type de produit défini dans le cahier des charges: corbeilles de propreté. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'eglise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090184
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505324
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Estimation annuelle HT: 35 000 EUR. Variante exigée: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée: Fourniture de barrières amovibles à lisses horizontales avec sérigraphie.

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Porte-Vélos
Brève description: Porte-Vélos.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Délai de livraison.
Modalités de gestion du dossier.

Référence
Informations complémentaires

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31

R. 551-7 al. 1

— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 pPlace de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2019/S 040-090184 (2019-02-21)

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