La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Megève. Elle prévoit également la prestation de pose pour un type de produit défini dans le cahier des charges: corbeilles de propreté. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier urbain
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Megève. Elle prévoit également la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Megève. Elle prévoit également la prestation de pose pour un type de produit défini dans le cahier des charges: corbeilles de propreté. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 424 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barrières amovibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Barrières amovibles à lisses horizontales et barrières amovibles à lisses inclinées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du dossier
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-04 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle HT: 35 000 EUR. Variante exigée: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour...”
Informations complémentaires
Estimation annuelle HT: 35 000 EUR. Variante exigée: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée: fourniture de barrières amovibles à lisses horizontales avec sérigraphie.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assises d'agrément
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Bancs📦
Description du marché:
“Banquettes sans dossier, bancs banquettes avec dossier, banquettes avec dispositif de production photovoltaïque, transats.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
La date de départ du contrat indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Informations complémentaires: Estimation annuelle HT: 175 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“Corbeilles métalliques avec cendrier et poubelles métalliques amovibles sur socle granit.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle HT: 140 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porte-vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché: Porte-vélos.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle HT: 6 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du BPU révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du BPU révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons exigés: la remise d'échantillons concerne les lots 2 et 3. Ils sont définis dans le règlement de la consultation. Les échantillons sont gratuits. Ils seront remis dans un paquet portant la mention: «marché pour l'acquisition de mobilier urbain — lot n … échantillons de l'entreprise … — ne pas ouvrir». Ils seront envoyés par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres: Mairie de Megève, pôle marchés et achats publics, BP 23, 74120 Megève ou remis en main propre contre récépissé au pôle marchés et achats publics, dont les bureaux se situent 2023 route nationale à Megève (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés). Le défaut de réception des échantillons ou la non-remise dans le délai imparti ne permettra pas l'analyse de l'offre. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2018/S 221-505324 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'eglise
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Megève. Elle prévoit également la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain sur le territoire de la commune de Megève. Elle prévoit également la prestation de pose pour un type de produit défini dans le cahier des charges: corbeilles de propreté. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du dossier.
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle HT: 35 000 EUR. Variante exigée: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour...”
Informations complémentaires
Estimation annuelle HT: 35 000 EUR. Variante exigée: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée: Fourniture de barrières amovibles à lisses horizontales avec sérigraphie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Porte-Vélos
Description
Description du marché: Porte-Vélos.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Barrières amovibles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assises d'agrément
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Mobilier de propreté
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Porte-Vélos
“Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus...”
Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article
R. 551-7 al. 1 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 pPlace de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2019/S 040-090184 (2019-02-21)