Acquisition de mobilier urbain (5 lots)
Commune d'Angoulême
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 2: bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 3: corbeilles de forme cylindrique,
— lot nº 4: table de pique-nique en bois,
— lot nº 5: marché réservé pour la pose du mobilier urbain.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-29 | Avis de marché |
| 2019-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: VA-18-68-71
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=898&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479538
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Corbeilles de forme cylindrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne la fourniture de corbeilles de forme cylindrique.
Intitulé du lot: Table de pique-nique en bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne la fourniture de table de pique-nique en bois.
Intitulé du lot: Marché réservé pour la pose du mobilier urbain
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne la pose du mobilier urbain.
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le lot nº 5 est un marché réservé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 210-479538 (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: VA-18-68-71
Brève description:
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 2: bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 3: corbeilles de forme cylindrique,
— lot nº 4: table de pique-nique en bois,
— lot nº 5: marché réservé pour la pose du mobilier urbain.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=898&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479538
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles hors taxes par lot sont les suivantes:
— lot nº 1: 11 000 EUR,
— lot nº 2: 5 000 EUR,
— lot nº 3: 13 000 EUR,
— lot nº 4: 2 500 EUR,
— lot nº 5: 15 000 EUR.
Les prix du marché sont définitifs et révisables. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr — demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de la Ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
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— lot nº 1: bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 2: bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 3: corbeilles de forme cylindrique,
— lot nº 4: table de pique-nique en bois,
— lot nº 5: marché réservé pour la pose du mobilier urbain.
Intitulé du lot: Bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames).
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Description des options:
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames).
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Description des options:
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne la fourniture de corbeilles de forme cylindrique.
Intitulé du lot: Table de pique-nique en bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne la fourniture de table de pique-nique en bois.
Intitulé du lot: Marché réservé pour la pose du mobilier urbain
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne la pose du mobilier urbain.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
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— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
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Conditions d'exécution du contrat: Le lot nº 5 est un marché réservé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles hors taxes par lot sont les suivantes:
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— lot nº 1: 11 000 EUR,
— lot nº 2: 5 000 EUR,
— lot nº 3: 13 000 EUR,
— lot nº 4: 2 500 EUR,
— lot nº 5: 15 000 EUR.
Les prix du marché sont définitifs et révisables. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr — demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de la Ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210700
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479538
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: En application de l'article 30-i 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité, solidité (matériaux, provenance, traitements, etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'anti-vandalisme et anti-tags
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'esthétique et l'intégration dans le site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'ergonomie et la fonctionnalité
Le service client (suivi commandes/livraisons/SAV)
Le développement durable
La durée de garantie
Critère de coût (nom): Prix apprécié en focntion du BPU/DQE
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253a rue d'Epfig — BP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: L'agence Urbaine
Adresse postale: 11 rue des Saulniers
Commune postale: Salles-sur-Mer
Code postal: 17220
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Nom: Manutan collectivités
Adresse postale: 134 boulevard Ampère
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 088-210700 (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.
L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 2: bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames),
— lot no 3: corbeilles de forme cylindrique,
— lot nº 4: table de pique-nique en bois,
— lot nº 5: marché réservé pour la pose du mobilier urbain.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210700
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479538
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.
L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot no 3: corbeilles de forme cylindrique,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité, solidité (matériaux, provenance, traitements, etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'anti-vandalisme et anti-tags
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'esthétique et l'intégration dans le site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'ergonomie et la fonctionnalité
Le service client (suivi commandes/livraisons/SAV)
Le développement durable
La durée de garantie
Critère de coût (nom): Prix apprécié en focntion du BPU/DQE
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253a rue d'Epfig — BP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: L'agence Urbaine
Adresse postale: 11 rue des Saulniers
Commune postale: Salles-sur-Mer
Code postal: 17220
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Nom: Manutan collectivités
Adresse postale: 134 boulevard Ampère
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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