La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 2: bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 3: corbeilles de forme cylindrique,
— lot nº 4: table de pique-nique en bois,
— lot nº 5: marché réservé pour la pose du mobilier urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier urbain (5 lots)
VA-18-68-71
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Brève description
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 2: bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 3: corbeilles de forme cylindrique,
— lot nº 4: table de pique-nique en bois,
— lot nº 5: marché réservé pour la pose du mobilier urbain.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames).”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corbeilles de forme cylindrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne la fourniture de corbeilles de forme cylindrique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Table de pique-nique en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot concerne la fourniture de table de pique-nique en bois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé pour la pose du mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ce lot concerne la pose du mobilier urbain.
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de 1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le lot nº 5 est un marché réservé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº...”
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles hors taxes par lot sont les suivantes:
— lot nº 1: 11 000 EUR,
— lot nº 2: 5 000 EUR,
— lot nº 3: 13 000 EUR,
— lot nº 4: 2 500 EUR,
— lot nº 5: 15 000 EUR.
Les prix du marché sont définitifs et révisables. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr — demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de la Ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 210-479538 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Brève description
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an par reconduction expresse.
L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante:
— lot nº 1: bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames),
— lot nº 2: bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames),
— lot no 3: corbeilles de forme cylindrique,
— lot nº 4: table de pique-nique en bois,
— lot nº 5: marché réservé pour la pose du mobilier urbain.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité, solidité (matériaux, provenance, traitements, etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'anti-vandalisme et anti-tags
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'esthétique et l'intégration dans le site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'ergonomie et la fonctionnalité
Critère de qualité (nom): Le service client (suivi commandes/livraisons/SAV)
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (nom): La durée de garantie
Critère de coût (nom): Prix apprécié en focntion du BPU/DQE
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-68
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bancs avec lames en matériaux recyclés de type HPL + pièces détachées (pieds + lames)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 18-69
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bancs avec lames bois + pièces détachées (pieds + lames)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sineu Graff
Adresse postale: 253a rue d'Epfig — BP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-70
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Corbeilles de forme cylindrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'agence Urbaine
Adresse postale: 11 rue des Saulniers
Commune postale: Salles-sur-Mer
Code postal: 17220
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-71
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Table de pique-nique en bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan collectivités
Adresse postale: 134 boulevard Ampère
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18-91
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché réservé pour la pose du mobilier urbain
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-210700 (2019-05-03)