Acquisition de mobilier et de sièges de bureau sur la région PACA

Carsat du Sud-Est

Acquisition de mobilier et de sièges de bureau pour les besoins de l'organisme sur la région PACA (Siège et Agences hors Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2019-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2018/207/35
Brève description:
Acquisition de mobilier et de sièges de bureau pour les besoins de l'organisme sur la région PACA (Siège et Agences hors Corse).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Sièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat du Sud-Est
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.carsat-sudest.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
Téléphone: +33 491859907 📞
Fax: +33 491858655 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7ddj54ZMvg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498296
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché à savoir 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Acquisition de mobilier de bureau sur la région PACA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de mobilier de bureau pour les besoins de l'organisme sur la région PACA.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché à savoir 36 mois.
Intitulé du lot: Acquisition de sièges de bureau sur la région PACA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de sièges de bureau pour les besoins de l'organisme sur la région PACA.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché à savoir 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (utilisation du DC1)
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. (utilisation du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,
— l'Indication des techniciens ou des organismes techniques,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement,
— l'indication des mesures de gestion environnementale,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (utilisation du DC2).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement par des dotations budgétaires d'investissement allouées à l'organisme par les organismes nationaux de tutelle.
Paiement sur présentation de factures comportant le numéro de l'accord-cadre ainsi que toutes les mentions légales et réglementaires.
Le paiement intervient dans un délai de 30 jours selon les modalités fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-06-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège Carsat Sud-Est
Informations complémentaires: L'ouverture des plis se fait par le pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service Achats — Sonia Millet (juriste) — Magali Derkazarian (acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7ddj54ZMvg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Ce marché de fourniture est un accord-cadre à bons de commande attribué à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé selon la technique de l'accord-cadre conclu avec un seul Titulaire avec l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins pendant toute sa durée conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente procédure est soumise aux articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics qui imposent que les candidatures et les offres soient transmises par voie électronique et que toutes les communications et tous les échanges d'information soient effectués par des moyens de communication électronique. Pour le dépôt du pli, la signature électronique n'est pas obligatoire. Par contre, la signature électronique de l'acte d'engagement, de l'annexe financière et de toute autre pièce contractuelle sera imposée au stade de la signature du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours potentiels:
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel: recours en contestation de la validité du contrat sur le fondement des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2018/S 218-498296 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239513
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498296
Numéro JO-S: 99

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Dmb
Numéro d'enregistrement national: 51755461400035
Adresse postale: 21 rue Marc Donaville Les Baronnies Bât. D
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.dmbconcept.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Eurosit
Numéro d'enregistrement national: 77573281100044
Adresse postale: ZI Saint-Eloi, BP 11
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58028
Adresse Internet: https://eurosit.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats — Sonia Millet (juriste) — Magali Derkazarian (acheteur)
Source: OJS 2019/S 099-239513 (2019-05-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
DMB Eurosit
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Sièges