Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier et de sièges de bureau sur la région PACA
2018/207/35
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Acquisition de mobilier et de sièges de bureau pour les besoins de l'organisme sur la région PACA (Siège et Agences hors Corse).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier de bureau sur la région PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Acquisition de mobilier de bureau pour les besoins de l'organisme sur la région PACA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché à savoir 36 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sièges de bureau sur la région PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Description du marché:
“Acquisition de sièges de bureau pour les besoins de l'organisme sur la région PACA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché à savoir 36 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (utilisation du DC1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. (utilisation du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,
— l'Indication des techniciens ou des organismes techniques,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,
— l'Indication des techniciens ou des organismes techniques,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement,
— l'indication des mesures de gestion environnementale,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (utilisation du DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par des dotations budgétaires d'investissement allouées à l'organisme par les organismes nationaux de tutelle.
Paiement sur présentation de...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement par des dotations budgétaires d'investissement allouées à l'organisme par les organismes nationaux de tutelle.
Paiement sur présentation de factures comportant le numéro de l'accord-cadre ainsi que toutes les mentions légales et réglementaires.
Le paiement intervient dans un délai de 30 jours selon les modalités fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Carsat Sud-Est
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis se fait par le pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté...”
Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Ce marché de fourniture est un accord-cadre à bons de commande attribué à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé selon la technique de l'accord-cadre conclu avec un seul Titulaire avec l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins pendant toute sa durée conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente procédure est soumise aux articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics qui imposent que les candidatures et les offres soient transmises par voie électronique et que toutes les communications et tous les échanges d'information soient effectués par des moyens de communication électronique. Pour le dépôt du pli, la signature électronique n'est pas obligatoire. Par contre, la signature électronique de l'acte d'engagement, de l'annexe financière et de toute autre pièce contractuelle sera imposée au stade de la signature du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours potentiels:
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours potentiels:
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel: recours en contestation de la validité du contrat sur le fondement des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-498296 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achats — Sonia Millet (juriste) — Magali Derkazarian (acheteur)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 46
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de mobilier de bureau
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmb
Numéro d'enregistrement national: 51755461400035
Adresse postale: 21 rue Marc Donaville Les Baronnies Bât. D
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.dmbconcept.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de sièges de bureau
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosit
Numéro d'enregistrement national: 77573281100044
Adresse postale: ZI Saint-Eloi, BP 11
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58028
URL: https://eurosit.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2019/S 099-239513 (2019-05-21)