Acquisition de matériels informatiques, réseaux, téléphoniques et logiciels — lot nº 03 — logiciels et licences

Coeur d'Essonne Agglomération

Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 1 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-21 Avis de marché
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bureautique
Numéro de référence: 2018-Ao-Inf-078
Brève description:
Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimum de commande: sans minimum, — montant maximum de commande: 1 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bureautique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bureautique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: La maréchaussée 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Date de fin: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267817
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte uniquement les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réparties en 1 lot unique qui découle de la relance du lot nº 3 de l'accord-cadre nº 2018-ao-inf-009 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
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— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 1 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);
2) Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
3) Chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de gestion des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de non reconduction ou à la fin de la durée globale de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2018/S 118-267817 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimum de commande: sans minimum, — montant maximum de commande: 1 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505625
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-267817
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 1 lot unique qui découle de la relance du lot nº 3 de l'accord-cadre nº 2018-ao-inf-009 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022. Les montants HT minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants: — lot nº 3: mini 0 EUR/maxi 1 500 000 EUR. Durée de l'accord-cadre: 3 offres reçues de la part des PME. 0 offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE. 0 offres reçue de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE. 7 offres reçues par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
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L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Comparex France SAS
Adresse postale: 36 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 1 lot unique qui découle de la relance du lot nº 3 de l'accord-cadre nº 2018-ao-inf-009 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022. Les montants HT minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
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— lot nº 3: mini 0 EUR/maxi 1 500 000 EUR.
Durée de l'accord-cadre: 3 offres reçues de la part des PME. 0 offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE. 0 offres reçue de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE. 7 offres reçues par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2018/S 221-505625 (2018-11-13)
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