Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 1 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cœur d'Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Code postal: 91704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169721800📞
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr📧
Fax: +33 169721801 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.coeuressonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels informatiques, réseaux, téléphoniques et logiciels — lot nº 3 — logiciels e…
2018-Ao-Inf-078”
Produits/services: Logiciels de bureautique📦
Brève description:
“Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 1 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bureautique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles 25-i-1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum de commande: sans minimum,
— montant maximum de commande: 1 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de gestion des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 75
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-267817
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Comparex France SAS
Adresse postale: 36 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Les prestations sont réparties en 1 lot unique qui découle de la relance du lot nº 3 de l'accord-cadre nº 2018-ao-inf-009 déclaré sans suite pour motif...”
Les prestations sont réparties en 1 lot unique qui découle de la relance du lot nº 3 de l'accord-cadre nº 2018-ao-inf-009 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 10.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.7.2022. Les montants HT minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants:
— lot nº 3: mini 0 EUR/maxi 1 500 000 EUR.
Durée de l'accord-cadre: 3 offres reçues de la part des PME. 0 offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE. 0 offres reçue de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE. 7 offres reçues par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2018/S 221-505625 (2018-11-13)