Acquisition de matériels d'espaces verts

Informations complémentaires

Financements: ville de Troyes.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance: il sera fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1º du décret du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret du 25.3.2016.

La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. À défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «affaire nº 18S0013 — appel d'offres — acquisition de matériels d'espaces verts — lot nº… — ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent règlement de la consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux — porte F ou G — 4

Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 17:00 et par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

— le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures, jointe au dossier de consultation,

— la procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur.