Acquisition de matériel de collecte pour les déchêts ménagers
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Acquisition de matériel de collecte pour les déchêts ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-30 | Avis de marché |
| 2018-04-18 | Informations complémentaires |
| 2018-04-25 | Informations complémentaires |
| 2018-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 18 F MACOLL
Brève description: Acquisition de matériel de collecte pour les déchêts ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay-gatine.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144192
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 249 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective des emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel de compostage (composteurs individuels et bio-seaux)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Parthenay, chemin des Batteries, Les Coteaux, 79200 Parthenay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 065-144192 (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 18 F MACOLL
Brève description: Acquisition de matériel de collecte pour les déchêts ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay-gatine.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144192
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 249 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective des emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective des emballages ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre en apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel de compostage (composteurs individuels et bio-seaux)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel de compostage (composteurs individuels et bio-seaux).
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Parthenay, chemin des Batteries, Les Coteaux, 79200 Parthenay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans,
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,
— une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que: photographies, fiches techniques détaillées, éclatés de matériels et notices de montage et d'instructions,
— indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes: norme NF ou de qualité équivalent,
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— norme d'assurance qualité requise norme NF ou de qualité équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 065-144192 (2018-03-30)
Informations complémentaires (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériel de collecte pour les déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171659
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144192
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 077-171659 (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériel de collecte pour les déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171659
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144192
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Compléments d'information marché:
«Acquisition de matériel de collecte pour les déchets ménagers pour la Communauté de communes Parthenay-Gatine».
Concernant le lot nº 1: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective:
— votre collecte actuelle est une collecte mécanisée latérale. Est-ce une collecte à peigne ou à pince?
Les bennes à chargement latérales sont équipées de bras, doté d'un peigne, pour assurer la préhension des bacs.
— CCTP > Chap. 2.4.2:
Pour les conteneurs 4 roues: 660 et 770 l, quel est le diamètre souhaité des roues?
160 mm ou 200 mm?
Les diamètre des roues des bacs 660 l et 770 l devront être de 160 mm,
— CCTP > Chap. 2.4.4:
Couvercle avec serrure automatique. Quel type de clé souhaité-vous?
Clé triangle ou clé plate type boîte aux lettres?
Les couvercles avec serrure automatiques s'ouvriront à l'aide d'une clé triangulaire,
— «Bonjour, le cahier des charges prévoit que les bacs devront comporter un système d'identification, merci de nous indiquer: la fréquence de lecture des puces, l'emplacement précis du dispositif de lecture sur la benne (ceci permettant de juger de la fréquence, longueur de lecture nécessaire), merci».
Les informations concernant le système d'identification sont indiquées dans le CCTP au chapitre 2.4.8. Les puces devront être de fréquence 125 Hz.
La collecte des bacs se fait par une benne à chargement latéral équipée d'un bras doté d'un peigne.
Les puces électroniques sont positionnées sous la collerette du bac côté gauche,
— merci de nous transmettre le logo de la CCPG afin de faire des photomontages.
Fichier JPEG joint en annexe DCE sur achat public.com
Concernant le lot nº 2: fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre:
— CCTP > Chap 3.3.5:
Quelle est la capacité des colonnes souhaitée: 3 ou 4 m
Le candidat devra proposer de préférence des colonnes d'un volume de 3 m
— CCTP > Chap 3.8:
La livraison de l'échantillon de la colonne aérienne devra se faire à la déchèterie de Parthenay du lundi au vendredi aux horaires suivantes: 9:00 à 11:45 et 14:00 à 17:30.
Merci de prévenir le responsable des déchèteries, M. Thierry Marquis, la veille de la livraison au +33 789985465.
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Informations complémentaires (2018-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Parthenay-Gâtine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181408
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 081-181408 (2018-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Parthenay-Gâtine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181408
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Question:
Bonjour,
Nous sommes en possession de votre dossier de consultation pour l'acquisition de matériel de collecte pour les déchets ménagers et nous avons des questions à poser:
Questions Partenay:
Dans l'article 15 de votre règlement de consultation, présentation des offres:
1. vous indiquez pour le lot nº 2, la remise obligatoire d'une colonne aérienne grandeur nature mais vous n'indiquez pas de dédommagement concernant la fourniture de cet échantillon.
«Conformément à l'article 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: la fourniture de cet échantillon implique un investissement significatif. En conséquence, le pouvoir adjudicateur accorde une indemnisation pour amener et reprise de l'échantillon aux candidats qui auraient transmis, dans les délais impartis, un échantillon jugé régulier au regard des exigences formulées dans le présent règlement de consultation.
D'autre part, le fait de ne pas dédommager les sociétés indépendamment du coût financier implique, le non-respect de l'égalité de traitement car votre collectivité par exemple est beaucoup plus proche d'un certain nombre de nos confrères. Ce qui induit des coûts de transport fort différents.»
Dans l'attente de votre retour.
Réponse:
La collectivité a fait le choix de ne pas instaurer de prime de compensation dans la mesure où les entreprises susceptibles de répondre à la consultation ne réaliseront pas ces échantillons spécifiquement pour leur réponse à la consultation mais détiennent déjà ces matériels «type».
Or, suivant des extraits de la fiche de la direction des affaires juridiques sur la «Remise d'échantillons par les candidats à un marché public»:
«Article 1.4: l'obligation de versement d'une prime en cas d'investissement significatif:
[...]
Le montant de la prime n'a pas à équivaloir, à l'euro près, le coût exposé par le candidat mais représente une atténuation du risque financier qu'il a pris.
[...]
La prime permet à des petites structures d'accéder à la commande publique par la réduction des charges nécessaires à la réalisation d'une esquisse ou d'un projet.»
Ainsi, les charges relatives à la réalisation, à proprement parler, des échantillons, sont très négligeables dans le cadre de cette consultation.
En ce qui concerne les frais de transport, ils ne sont pas inclus dans la légitimité d'une prime qui serait, dans tous les cas, forfaitaire. De plus, comme stipulé dans la fiche de la DAJ, la prime vise à favoriser l'accès des petites structures à ce type de consultation dans la réduction des charges liées à la réalisation de l'échantillon, et non à son transport.
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Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348826
Numéro JO-S: 152
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Citec Environnement
Commune postale: Crissey
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Nom: Quadria
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2018/S 152-348826 (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348826
Numéro JO-S: 152
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Citec Environnement
Commune postale: Crissey
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Nom: Quadria
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2018/S 152-348826 (2018-08-08)
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