Acquisition de machines et equipements de type productique et mecanique pour les lycees de la region: Tour horizontal 3 axes à commande numérique

Region Bourgogne Franche Comte

Le présent marché a pour objet l'acquisition de machines et équipements de type productique et mécanique pour les lycées de la région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boutillon

Qui ?

• Region Bourgogne Franche Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
Numéro de référence: 201802F02001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche Comte
Adresse postale: 4 square Castan - CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107457
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 201802f02001. Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de machines et équipements de type productique et mécanique pour les lycées de la région.

Il est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42 1

Il concerne l'acquisition d'une tour horizontal 3 axes à commande numérique.

La quantité est ferme et définitive.

Elle concerne: 1 équipement (une tour horizontal 3 axes à commande numérique).

Pour le lycée LPO Clos Maire à Beaune.

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service de l'équipement est de: 22 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.

Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement.

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.4. Du Ccap).

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire:

— Vao nº 1: système de palpage automatique d'outils,

— Vao nº 2: un ensemble d'outillage (décrit dans le Bpu),

— Vao nº 3 : 4éme axe (Y) avec une course d'au minimum +/- 15 mm,

— Vao nº 4: convoyeur à copeaux à tapis,

— Vao nº5: CFAO sur Pc.

Pour le descriptif cf. Cctp.

Attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté retiendra ou non les variantes à l'initiative de l'acheteur au titre de la présente consultation. Ce choix sera précisé dans la lettre de notification.

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative:

Vaf nº 1: post pro pour Inventor, Esprit et Eficn.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée LPO Clos Maire à Beaune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature:

— soit les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature auquel ils joindront: l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Attention: si le soumissionnaire fait le choix de répondre par voie électronique en utilisant le service «Marché Public Simplifié (mps)», il s'engage à signer son acte d'engagement électroniquement.

En conséquence, lors de la réponse, le soumissionnaire devra être détenteur d'un certificat de signature électronique.

— soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée devront fournir:

—— Dc1 dûment remplie,

—— Dc2 dûment remplie,

+ l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

En application de l'article 55 II 1

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.

(chiffres d'affaires, références (annexe à la candidature)).

Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne et/ou du Conseil régional Franche-Comté (avant 2015) que pour d'autres maîtres d'ouvrage.

Attention: si le candidat vient à être désigné par la Présidente du Conseil régional, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande faite par le conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale.

Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.

Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.

Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par le conseil régional.

Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilités civile seront exigées dès la désignation des titulaires des marchés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PETITJEAN Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 201802f02001.

Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 049-107457 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de machines et équipements de type productique et mécanique pour les lycées de la région. Il est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il concerne l'acquisition d'une tour horizontal 3 axes à commande numérique.

Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493658
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-107457
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Pour le lycée LPO Clos maire à Beaune.

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.4. du CCAP).

Description des options:

— VAO nº 1: système de palpage automatique d'outils,

— VAO nº 2: un ensemble d'outillage (décrit dans le BPU),

— VAO nº 3 : 4

— VAO nº 4: convoyeur à copeaux à tapis,

— VAO nº 5: CFAO sur Pc.

Pour le descriptif cf. CCTP.

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative: VAF nº 1: post pro pour Inventor, Esprit et Eficn.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Nom: Boutillon
Commune postale: Chenôve
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Petitjean Pauline

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex
Source: OJS 2018/S 216-493658 (2018-11-06)

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