La présente consultation porte sur l'approvisionnement en livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Levallois comprenant la fourniture, l'emballage et la livraison de ces produits. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ces documents sont désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. La valeur totale du marché est de 450 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale:
“66 bis rue du président Wilson — (1er étage), horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés”
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de livres scolaires
2018se182
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'approvisionnement en livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Levallois comprenant...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'approvisionnement en livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Levallois comprenant la fourniture, l'emballage et la livraison de ces produits. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ces documents sont désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. La valeur totale du marché est de 450 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'approvisionnement en livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Levallois comprenant...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'approvisionnement en livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Levallois comprenant la fourniture, l'emballage et la livraison de ces produits. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ces documents sont désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. La valeur totale du marché est de 450 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et diversité des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, jusqu'au 23.1.2020, avec possibilité pour la ville de le reconduire tacitement...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché, jusqu'au 23.1.2020, avec possibilité pour la ville de le reconduire tacitement pour une durée de 1 an, dans la limite de 2 fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2021.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 13.11.2018 à 12:00. Date limite de réponse de la direction de la commande publique le 20.11.2018. La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro de SIRET.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 206-469600 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469600
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — La Chazotte — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum....”
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 23.1.2020 et sera reconductible 2 fois à l'initiative de la ville. Le contrat peut être consulté, après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois — Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — Tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-563839 (2018-12-17)